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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

6616d33763271232b2e4404f

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[I] [P] proposait de débuter la rééducation et le sevrage progressif de l’attelle post opératoire et mettait en place un traitement discontinu par dérivé de la calcitonine à raison d’une dizaine d’injections

Source officielle
TJ

VENTES

68f1560588dcb0e97e9173fb

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

civiles d’exécution et les justificatifs produits : - par affichage dans les locaux de la juridiction le 26 août 2025 ; - à l’entrée ou à proximité de l’immeuble en date du 03 septembre 2025 ; - par insertion

Source officielle
TJ

VENTES

68e42705681ed727f2a5c959

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

exécution et les justificatifs produits : - par affichage dans les locaux de la juridiction le 28 août 2025, - par affichage à l’entrée ou à proximité de l’immeuble en date du 29 août 2025 , - par insertion

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd32c1cdc6046d471ea155

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il est discuté d’une injection retard ou une prise au quotidien ce qu’elle préfère et arrive à faire e qui est comme une piqûre de rappel car quand on est malade on oublie.

Source officielle
TJ

JLD

69dd4444cdc6046d471fdbfc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

les troubles présentés par le patient ainsi que le mode de prise en charge envisagé à l’issue des 72 heures ; Qu’à l’audience, Madame [F] [B] affirme que son hospitalisation a été engendrée par une infection

Source officielle
TJ

JLD

69cd72c1cdc6046d47c801a0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il y a une relative prise de conscience de son parcours de vie, qu’enretient une anxiété majeure, sentiment abandonnique et des difficutés relationnelles, d’insertion socio-professionnelles, il y a des

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

673bbb9a5437666d8627a327

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par ailleurs, s’il présente à l’audience plusieurs justificatifs quant à sa situation et ses démarches d’insertion sur le territoire français, il ne présente pas de justificatif actualisé quant à un hébergement

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f882ed88ba22ff74f9d25

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le procès-verbal descriptif des lieux ou tel commissaire de justice qu'il plaira pour procéder la visite des lieux, − dire que les formalités de publicité seront celles de droit commun, outre une insertion

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

66fc3c5c2416523b99596eac

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

éventuellement sur internet, et ce dans les conditions des articles R 322-31 et R 322-37 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, REJETTE la demande présentée par Madame [H] [Z] au titre de l’insertion

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0966f3a33381eb5791f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

documents immédiatement consécutifs à son acquisition du véhicule : un rapport d’auto-diagnostic de l’ordinateur du véhicule, en date du 9 juin 2023, comportant notamment trois codes de défaut sur l’injection

Source officielle
TJ

JLD

69d82630cdc6046d47b29ee8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

prétendre à une sortie d’hospitalisation.Il a indiqué avoir stoppé son traitement car il était en vacances et consommait de l’alcool, qu’il n’aurait pas du et qu’il est prêt à prendre un traitement par injection

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec30

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

civiles d’exécution et d’un serrurier requis ; Dit que les mesures de publicité sont celles de droit commun des articles R 322-31 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, outre une insertion

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec60

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

civiles d’exécution et d’un serrurier requis ; Dit que les mesures de publicité sont celles de droit commun des articles R 322-31 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, outre une insertion

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec72

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

civiles d’exécution et d’un serrurier requis ; Dit que les mesures de publicité sont celles de droit commun des articles R 322-31 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, outre une insertion

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd9e4238de0398b51b8868

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

la détention, madame [O] exprimait sa souffrance et sa demande à rentrer chez elle ; elle n’acceptait pas l’hospitalisation mais se disait d’accord pour poursuivre un traitement (elle parlait de l’injection

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d55c34eb4cc8577bed0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il a des garanties d’hébergement chez ses parents avec une recherche d’appartement et d’insertion avec une reprise de son travail à mi-temps.

Source officielle
TJ

Jex

669640cff5112d8edd056d38

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Pour sa part, Madame [L] perçoit des ressources mensuelles d’environ 750 euros au titre d’un contrat d’insertion jeune et d’une activité de garde d’enfants.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640fef5112d8edd05745b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

disait aller bien et souhaitait retourner chez lui, notamment pour y exercer son activité d’informaticien indépendant ; le traitement était selon lui stabilisé et il se disait prêt à recevoir des injections

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6699575507d408f8d4c1252d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

précisé qu'il déclare avoir travaillé pendant quatre ans en Lituanie, Que s'il justifie de sa qualité de salarié détaché en produisant une carte BTP du ministère du travail du plein emploi et de l'insertion

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

669021c0766d1156dbbecdf1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’ADRIM est une association à but non lucratif qui accompagne des personnes en précarité dans leurs démarches d’insertion.

Source officielle

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