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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
6616d33763271232b2e4404f
10 avril 2024
[I] [P] proposait de débuter la rééducation et le sevrage progressif de l’attelle post opératoire et mettait en place un traitement discontinu par dérivé de la calcitonine à raison d’une dizaine d’injections
VENTES
68f1560588dcb0e97e9173fb
1 octobre 2025
civiles d’exécution et les justificatifs produits : - par affichage dans les locaux de la juridiction le 26 août 2025 ; - à l’entrée ou à proximité de l’immeuble en date du 03 septembre 2025 ; - par insertion
68e42705681ed727f2a5c959
exécution et les justificatifs produits : - par affichage dans les locaux de la juridiction le 28 août 2025, - par affichage à l’entrée ou à proximité de l’immeuble en date du 29 août 2025 , - par insertion
Juge Libertés Détention
69dd32c1cdc6046d471ea155
2 avril 2026
Il est discuté d’une injection retard ou une prise au quotidien ce qu’elle préfère et arrive à faire e qui est comme une piqûre de rappel car quand on est malade on oublie.
JLD
69dd4444cdc6046d471fdbfc
9 avril 2026
les troubles présentés par le patient ainsi que le mode de prise en charge envisagé à l’issue des 72 heures ; Qu’à l’audience, Madame [F] [B] affirme que son hospitalisation a été engendrée par une infection
69cd72c1cdc6046d47c801a0
1 avril 2026
Il y a une relative prise de conscience de son parcours de vie, qu’enretient une anxiété majeure, sentiment abandonnique et des difficutés relationnelles, d’insertion socio-professionnelles, il y a des
RETENTION ADMINISTRATIVE
673bbb9a5437666d8627a327
9 octobre 2024
Par ailleurs, s’il présente à l’audience plusieurs justificatifs quant à sa situation et ses démarches d’insertion sur le territoire français, il ne présente pas de justificatif actualisé quant à un hébergement
Saisies immobilières
673f882ed88ba22ff74f9d25
10 octobre 2024
le procès-verbal descriptif des lieux ou tel commissaire de justice qu'il plaira pour procéder la visite des lieux, − dire que les formalités de publicité seront celles de droit commun, outre une insertion
4ème Chambre Cab C
66fc3c5c2416523b99596eac
1 octobre 2024
éventuellement sur internet, et ce dans les conditions des articles R 322-31 et R 322-37 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, REJETTE la demande présentée par Madame [H] [Z] au titre de l’insertion
PPP Référés
65dce0966f3a33381eb5791f
2 février 2024
documents immédiatement consécutifs à son acquisition du véhicule : un rapport d’auto-diagnostic de l’ordinateur du véhicule, en date du 9 juin 2023, comportant notamment trois codes de défaut sur l’injection
69d82630cdc6046d47b29ee8
3 avril 2026
prétendre à une sortie d’hospitalisation.Il a indiqué avoir stoppé son traitement car il était en vacances et consommait de l’alcool, qu’il n’aurait pas du et qu’il est prêt à prendre un traitement par injection
Service des Criées
671016fedcd2b6b1424dec30
15 octobre 2024
civiles d’exécution et d’un serrurier requis ; Dit que les mesures de publicité sont celles de droit commun des articles R 322-31 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, outre une insertion
671016ffdcd2b6b1424dec60
671016ffdcd2b6b1424dec72
Juge libertés & détention
66fd9e4238de0398b51b8868
la détention, madame [O] exprimait sa souffrance et sa demande à rentrer chez elle ; elle n’acceptait pas l’hospitalisation mais se disait d’accord pour poursuivre un traitement (elle parlait de l’injection
67002d55c34eb4cc8577bed0
3 octobre 2024
Il a des garanties d’hébergement chez ses parents avec une recherche d’appartement et d’insertion avec une reprise de son travail à mi-temps.
Jex
669640cff5112d8edd056d38
12 juillet 2024
Pour sa part, Madame [L] perçoit des ressources mensuelles d’environ 750 euros au titre d’un contrat d’insertion jeune et d’une activité de garde d’enfants.
669640fef5112d8edd05745b
disait aller bien et souhaitait retourner chez lui, notamment pour y exercer son activité d’informaticien indépendant ; le traitement était selon lui stabilisé et il se disait prêt à recevoir des injections
J.L.D. CESEDA
6699575507d408f8d4c1252d
18 juillet 2024
précisé qu'il déclare avoir travaillé pendant quatre ans en Lituanie, Que s'il justifie de sa qualité de salarié détaché en produisant une carte BTP du ministère du travail du plein emploi et de l'insertion
9ème Chambre JEX
669021c0766d1156dbbecdf1
11 juillet 2024
L’ADRIM est une association à but non lucratif qui accompagne des personnes en précarité dans leurs démarches d’insertion.
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