CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6977be6fcdc6046d47cbfd2c
9 janvier 2026
Il devra au fur et à mesure de sa mission solliciter les provisions nécessaires à fin que celles-ci soient le plus proche possible du coût final.
Référés expertises
6a0caa9ccdc6046d4739a993
19 mai 2026
Son article 124 précise que celui qui invoque une fin de non-recevoir n’a pas à justifier d’un grief pour qu’elle puisse être accueillie.
6866e054d33109fd079b48e9
2 juillet 2025
Par courriel du 2 avril 2025, la société Touat Menuiserie a indiqué à la juridiction qu’elle faisait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire.
CTX PROTECTION SOCIALE
685482c6f58c06bf6013c4a5
7 avril 2025
Lors de cette réunion il a été indiqué que ce type d'accident n'était jamais arrivé auparavant.
6a10cc9dcdc6046d479e4f3e
21 mai 2026
Il indique que ce dommage, susceptible de provoquer la chute du personnel, résulte d'une insuffisance de la couche d'enrobé ayant entraîné son usure prématurée et un creusement d'environ 10 cm.
CONTENTIEUX -10.000
68f93e1bde0ebe408dab4042
23 juillet 2025
par le Président : 23 JUILLET 2025 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au
3ème Ch. Civile Cab. 2
6983d693cdc6046d47f1a1d1
8 janvier 2026
du bailleur mais qui seraient nécessitées notamment par des dégradations résultant de son fait.
J.L.D. - HO
66fc493d134fd24f9cc6a5e2
1 octobre 2024
Elle indique qu'aucune preuve de la délivrance de l'information à sa cliente ne figure dans la procédure.
Chambre 2 Cabinet 1
670599ff1296b51ba2bbefda
8 octobre 2024
En l’espèce, les conséquences d’une particulière gravité sont constituées par la nécessité du départ du domicile conjugal rendu nécessaire compte tenu du comportement violent de l'époux et les conséquences
67f58c36bbf04ef7857c20a1
4 avril 2025
Madame [L] [M] indique encore assurer les repas du midi.
3ème Chbre Cab A3
69d7fd68cdc6046d47af5b1d
9 avril 2026
Dans ces conditions le maître de l'affaire est tenu de rembourser les dépenses utiles ou nécessaires exposées dans son intérêt.
68e97c533ea43407b9130ff4
10 octobre 2025
Ainsi, si le demandeur à la mesure d'instruction n'a pas à démontrer l'existence des faits qu'il invoque, puisque cette mesure in futurum est justement destinée à les établir, il doit néanmoins justifier
4ème Chambre civile
69d562becdc6046d477155de
7 avril 2026
Il soutient que les travaux entrepris altèrent définitivement la destination bourgeoise de l’immeuble et auraient donc nécessité l’accord unanime des copropriétaires.
69e7db53cdc6046d470facc8
10 avril 2026
[C], le tribunal ne pourra que constater que sa demande d’expertise est justifiée en raison de la présence d’une pathologie interférente dans la mesure où il est nécessaire de pouvoir déterminer quels
65b94aa85a029d9e20db0406
29 janvier 2024
Avant-dire droit sur l’indemnisation, une expertise médicale de la victime est nécessaire pour évaluer ses préjudices.
TPX MONTMORENCY
69dd48d1cdc6046d47202d3e
Il indique que le compte individuel présente un solde débiteur au titre des charges et des frais nécessaires exposés par le syndicat selon l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.
6a160e54cdc6046d4708759d
26 mai 2026
Monsieur [R] [T], représenté par un avocat, a indiqué oralement se rapporter aux conclusions écrites déposées à l’audience auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions
Chambre 1
6a0f77c3cdc6046d477e94f9
pour conseiller le Garage [Localité 4] Center Express suite à sa demande d’attirer son attention sur les difficultés rencontrées et la nécessité de réparations complémentaires.
JLD
678194cf6d34da2cbdcdf966
9 janvier 2025
Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins.
69d56480cdc6046d477178a0
[R] [V] indique qu’ultérieurement, sa vision s’est continuellement dégardée.
Page 53 sur 1677
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.