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33 539 résultats pour « nécessité de l'invoquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6977be6fcdc6046d47cbfd2c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il devra au fur et à mesure de sa mission solliciter les provisions nécessaires à fin que celles-ci soient le plus proche possible du coût final.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caa9ccdc6046d4739a993

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Son article 124 précise que celui qui invoque une fin de non-recevoir n’a pas à justifier d’un grief pour qu’elle puisse être accueillie.

Source officielle
TJ

Référés

6866e054d33109fd079b48e9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par courriel du 2 avril 2025, la société Touat Menuiserie a indiqué à la juridiction qu’elle faisait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c6f58c06bf6013c4a5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Lors de cette réunion il a été indiqué que ce type d'accident n'était jamais arrivé auparavant.

Source officielle
TJ

Référés

6a10cc9dcdc6046d479e4f3e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il indique que ce dommage, susceptible de provoquer la chute du personnel, résulte d'une insuffisance de la couche d'enrobé ayant entraîné son usure prématurée et un creusement d'environ 10 cm.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93e1bde0ebe408dab4042

T. Judiciaire

23 juillet 2025

23 juillet 2025

par le Président : 23 JUILLET 2025 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

6983d693cdc6046d47f1a1d1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du bailleur mais qui seraient nécessitées notamment par des dégradations résultant de son fait.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66fc493d134fd24f9cc6a5e2

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle indique qu'aucune preuve de la délivrance de l'information à sa cliente ne figure dans la procédure.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

670599ff1296b51ba2bbefda

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En l’espèce, les conséquences d’une particulière gravité sont constituées par la nécessité du départ du domicile conjugal rendu nécessaire compte tenu du comportement violent de l'époux et les conséquences

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c36bbf04ef7857c20a1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Madame [L] [M] indique encore assurer les repas du midi.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fd68cdc6046d47af5b1d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ces conditions le maître de l'affaire est tenu de rembourser les dépenses utiles ou nécessaires exposées dans son intérêt.

Source officielle
TJ

Référés

68e97c533ea43407b9130ff4

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ainsi, si le demandeur à la mesure d'instruction n'a pas à démontrer l'existence des faits qu'il invoque, puisque cette mesure in futurum est justement destinée à les établir, il doit néanmoins justifier

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d562becdc6046d477155de

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il soutient que les travaux entrepris altèrent définitivement la destination bourgeoise de l’immeuble et auraient donc nécessité l’accord unanime des copropriétaires.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db53cdc6046d470facc8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[C], le tribunal ne pourra que constater que sa demande d’expertise est justifiée en raison de la présence d’une pathologie interférente dans la mesure où il est nécessaire de pouvoir déterminer quels

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa85a029d9e20db0406

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Avant-dire droit sur l’indemnisation, une expertise médicale de la victime est nécessaire pour évaluer ses préjudices.

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48d1cdc6046d47202d3e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il indique que le compte individuel présente un solde débiteur au titre des charges et des frais nécessaires exposés par le syndicat selon l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e54cdc6046d4708759d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [R] [T], représenté par un avocat, a indiqué oralement se rapporter aux conclusions écrites déposées à l’audience auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c3cdc6046d477e94f9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

pour conseiller le Garage [Localité 4] Center Express suite à sa demande d’attirer son attention sur les difficultés rencontrées et la nécessité de réparations complémentaires.

Source officielle
TJ

JLD

678194cf6d34da2cbdcdf966

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins.

Source officielle
TJ

Référés

69d56480cdc6046d477178a0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[R] [V] indique qu’ultérieurement, sa vision s’est continuellement dégardée.

Source officielle

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