’il plaira au tribunal avec pour mission de déterminer le meilleur passage permettant le désenclavement de son fond, - Désigner tel expert qu’il plaira au tribunal avec pour mission habituelle en pareille

SIEL était propriétaire de l’ensemble immobilier édifié sur une parcelle cadastrée section [Cadastre 17] pour une contenance de 16a 85ca depuis le 28 novembre 2002.

LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : La société de Développement Flandres Investissements a exploité

Cette indemnité est stipulée non réductible même en cas d’exécution partielle des travaux.

[Localité 8], cadastré section D n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], telle que la propriété a été divisée suivant document du 17 juillet 2013, attribuant aux époux [M] les parcelles

Suivant acte authentique des 27 avril et 20 juin 1990, elle a donné à bail à construction cette parcelle afin d'y édifier un bâtiment commercial, à la société Cavabail pour une durée de trente ans avec

. *** Par exploit d’huissier en date du 15 décembre 2020, M.

EXPOSE DU LITIGE La SCI ARLEX est propriétaire d’un bâtiment à usage commercial et/ou industriel dans la zone d’aménagement concertée des [Adresse 3] sur la commune de SAINT CYR SUR MER, parcelle

Sa succession se compose notamment de terres agricoles et de forêts dans le Limousin, de deux étangs, de parcelles agricoles, futaies et bosquets, ainsi que de la moitié d'un compte indivis avec son épouse

Par exploits en date des 14 et 15 septembre 2023, M. [Y] [Z] et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] pris en la personne de son syndic, M.

Parallèlement, suivant acte authentique du 5 septembre 2022, Monsieur [V] [R] et Monsieur [N] [I] et Madame [B] [G] ont régularisé une promesse de vente portant sur un terrain à bâtir sur la commune de

Durant le temps de la vie commune, les époux ont acquis des parcelles situées sur la commune de [Localité 14] sur lesquelles se trouvaient divers bâtiments à usage agricole, vendues le 20 novembre 2015

de son projet immobilier de construction de trois bâtiments à usage d'habitation collective (49 logements) et d'un équipement d'intérêt collectif et de service public (ERP 5ème catégorie) sur les parcelles

conciliation, Monsieur [V] et la société SUMMUM ARCHITECTURE ont fait assigner Monsieur [T] et Madame [H] devant le tribunal judiciaire de Versailles aux fins d'obtenir le règlement des factures impayées, par exploit

TABIMMO [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Emilie LAROSA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant ***** Vu l'exploit d'huissier en date du 6 décembre

pour le suivi de dossier spécifique (hors contrat annuel), * 464,52 euros représentant le coût du constat d’huissier dressé le 16 novembre 2015 (380,00 € TTC) ainsi que sa dénonciation à la RIVP par exploit

Par contrat du 6 avril 2012, la SARL A2D Architecture (« la société A2D ») était chargée d’une mission complète de maîtrise d’œuvre en vue de l’édification d’une maison d’habitation sur cette parcelle,

Parallèlement, c'est sur le fondement de cette ordonnance que par acte du 23 septembre 2025, une saisie attribution a été pratiquée par monsieur [A] [V] entre les mains de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL AG