TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 octobre 2025 MINUTE N° : 25/664 FN/ELF N° RG 23/02826 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L6VV 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 octobre 2025 MINUTE N° : 25/667 FN/ELF N° RG 23/03718 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDTX 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance

Portalis DB2H-W-B7F-WJEQ DEMANDEURS Madame [Y] [Z] épouse [P] demeurant [Adresse 2] Madame [F] [N] épouse [Z] demeurant [Adresse 16] Monsieur [A] [Z] demeurant [Adresse 16] représenté par la SELARL ROUSSET

Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1811 DEFENDEURS Monsieur [J] [Z] [K] [H] 17 avenue de l’Agent Sarre 92700 COLOMBES représenté par Me Elisabeth ROUSSET

Maître Hélène HARTWIG-de BLAUWE, de l’A.A.R.P.I ONYX-AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDERESSE Madame [H] [K] [X] divorcée [I] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth ROUSSET

[N] [U], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER, Assesseur : Monsieur Christophe NYS, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes Assesseur : Monsieur Michel

PARIS PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE [Adresse 1] [Localité 4] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Service du contentieux [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Mme [M] [J], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER

PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] dispensée de consignation COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER

./ FRANCE représentée par Maître Jennifer MSIKA de la SELARL CABINET D’AVOCATES ROUXEL MSIKA, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 6, et Me Pierre DELANNAY, avocat au barreau d’EURE, DÉFENDEUR

DÉFENDERESSE : Monsieur [A] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laure FROSSARD, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT

, avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT

DÉFENDERESSE : Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT

RICHELME-BOUTIERE, avocat au barreau de MARSEILLE ET ENCORE DEMANDEURS Madame [K] [H], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

social est sis [Adresse 3] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [M], en qualité de conducteur d’un véhicule deux roues

Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [S] [W], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est représentée par Me Jean-michel ROSELLO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 07 Janvier 2026 N° RG 25/01830 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F533 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de

SAINT-BRIEUC LE 13 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Janvier 2026 N° RG 24/00727 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPE4 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL