ADV OCCASION RCS de [Localité 8] : 415 090 729 [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Nelly COUDENE NAKACHE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND dont la juridiction a été saisie par

] [Localité 6] Comparant en personne DEMANDEUR D’UNE PART, ET : S.A. [7] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante représentée par Maître François-Xavier LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND

conjointe Monsieur [K] [E] [F], né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 20] [Adresse 2] [Localité 9] DEMANDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Par requête enregistrée au greffe le 22.11.2023, Monsieur [L] [F] a saisi le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d’une contestation à l’encontre de la décision implicite de rejet de la [7].

CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 AVRIL 2026 Julien FERRAND

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Octobre 2024 Julien FERRAND

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Octobre 2024 Julien FERRAND

- CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 avril 2024 Julien FERRAND

ATELIER D’ARCHITECTURE PANTHEONS BY CHARLOTTE DUMAS RCS de Clermont Ferrand 829 928 928 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau

JC TOITURE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Gaëlle BORDAS de la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEMANDERESSE ET : Monsieur [Y] [I] domicilié : chez M.

00575 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWSR CPS MINUTE N° : S.A.S. [9] CONTRE [6] Copies : Dossier S.A.S. [9] [6] Me Mathilde MOULIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Avril 2024 Julien FERRAND

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2025 Julien FERRAND

Ils font également valoir que les travaux litigieux seraient irréguliers et dangereux pour la sécurité des biens et des personnes, ce qui ferait obstacle à toute transaction valable.

[X] [V] CONTRE [4] Copies : Dossier [X] [V] [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ dans le litige

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Octobre 2024 Julien FERRAND

[Y] a attrait devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Mme et M. [V] par acte du 25 juillet 2019. M. [Y] a vendu son bien le 15 septembre 2021.

RICHARD de l’AARPI VERDEAUX-RICHARD, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Hélène LEYS, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND

Par un jugement rendu le 16 janvier 2025, le Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la société ABCD BRASSAC.