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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre JEX
698bafd8cdc6046d47ceaf15
12 janvier 2026
12 janvier 2026
barreau du VAL D’OISE, assisté de Maître Frédérique THOMMASSON, avocat plaidant au barreau de PARIS ET PARTIE DÉFENDERESSE Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf13ee266e89ef1189c8f
25 avril 2024
25 avril 2024
Il a fait l'acquisition le 14 avril 2019, d'un cheval hongre âgé de 7 ans, baptisé Cactus de Riverland de la société CRISIS AND INSOLVENCY MANAGEMENT au prix de 23 500 euros.
Source officielleJCP FOND
686c3dc7dd7001754d625599
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D], demeurant [Adresse 4] Mme [C] [F] épouse [D], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Grégory ROULAND, avocat au barreau de PARIS substitué Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l’AARPI LAUNOIS-ROCA
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6712a1636a642c49b8713339
8 octobre 2024
8 octobre 2024
elle a été désignée par le bureau d’aide juridictionnelle pour représenter Mme [C], mais qu’elle ne pourra la représenter à l’audience du 7 mai 2024 n’ayant pas pu trouver un accord sur une convention d’hono-raires
Source officielleCharges de copropriété
6657726ed8291d53ffee19c9
25 avril 2024
25 avril 2024
copropriétaires ne justifie pas des frais libellés « suivi procédure impayés du 2ème trimestre 2018 » pour un montant de 436 euros, « suivi procédure impayés du 1er trimestre 2019» pour un montant de 440 euros, « hono
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115581aa7e95fd3fcf7c50
2 février 2024
2 février 2024
ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la Société CHAUDRONNERIE GENERALE LEON VEYRET [Adresse 1] [Localité 11] / FRANCE représentée par Maître Gérard HONIG de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau
Source officielleChambre 5/Section 1
65b15e1fb9f94e98464d8da5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Les frais « hono dossier à l'huissier » du 27 août 2021 d'un coût de 184 euros, les frais de « honoraires constitution dossier avocat » du 22 février 2022 à hauteur de 450 euros, « honoraires suivi dossier
Source officielleService des référés
658dcb5fe5473c8abb618c6b
28 décembre 2023
28 décembre 2023
. - “provisions divers non soumis hono”: à défaut de précision de la part de la société APPIA IMMOBILIER sur la nature desdites provisions et sur la clause du bail autorisant leur perception auprès du
Source officielleRéférés civils
68e7a53b033cf481c39a489c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CARDINAL WORKSIDE dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES
Source officielleRéférés
6696b6ec9a603a692910afc6
9 juillet 2024
9 juillet 2024
avenant au bail commercial du 14 avril 2023, en date du 21 avril 2023, la société BC [Localité 7] FAIDHERBE s’est substituée à la société HOLDING [Localité 5] AGENCEMENT BUSINESS EXPANSION (MAISON ROCHES
Source officielleRéférés civils
66980994b60c111a421b8f25
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Régie FAVRE DE FOS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 41] - [Localité 24] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
659eeefd6976f1c644e78453
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il a estimé que la baisse des prestations vendues à la société Yves Rocher ne résultait pas nécessairement d’une déficience de Monsieur [B].
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b7f922858823c56e0cc713
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[Y] [I], Mme [D] [I] épouse [A], Mme [C] [I] épouse [G], venant en qualité d’héritière de Mme [R] [U] veuve [I] le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL LEVY ROCHE SARDA - 713 la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS
Source officielleChambre des Référés
69d02089cdc6046d4706c8b5
2 avril 2026
2 avril 2026
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 29 janvier 2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA
Source officielleJLD
69d043eecdc6046d4709a0f8
3 avril 2026
3 avril 2026
] Les Arenes Bat B 6 avenue de la Baronne 06400 CANNES Née le 29 juillet 1971 à EPINAY SUR SEINE actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de Cannes Partie comparante assistée de Me Caroline ROCH
Source officielleChambre des Référés
68e55fc40e2901d10fa3ce8d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
siège, en qualité de vendeur et maître d’ouvrage de l’opération de rénovation de l’ensemble immobilier, ayant pour avocats Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88, Me Benjamin ROCHE
Source officielleREFERES
68e5897c0e2901d10fa61b46
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [L] né le 26 Avril 1952 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal TESSIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleTPRX JCP
68ecdde10da7cb996dbb654b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[M] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE, demeurant [Adresse 7] Représentée par la SELARL LEVY-ROCHE-SARDA, avocat
Source officielle1ère chambre - Référés
696561bbcdc6046d47116b69
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MAGALHAES, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE Madame [D] [T] [Adresse 13] [Localité 17] représentée par Me Séverine MEUNIER, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, Me Eric ROCHER-THOMAS
Source officielleJCP
69739183cdc6046d476edfcf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, DEFENDEURS Monsieur [H] [J] né
Source officiellePage 54 sur 73