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2 706 résultats pour « Lauren SIGLER Madame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

65833fa63ea7c8c1129c0597

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[Adresse 3] [Localité 9] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier DEBATS A l’audience du 07 novembre 2023, avis a été donné

Source officielle
TJ

Chambre référés

6696418cf5112d8edd0590e4

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

REHABILITATION FRANCAISE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Laurent BOIVIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Erwan LECLERCQ, avocat au barreau de Rennes, Madame

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbebcdc6046d479e4093

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par lettre recommandée du 8 octobre 2025 avec accusé de réception signé le 13 octobre 2025, Monsieur [B] [L] et Madame [O] [H] ont contesté auprès de l'agence SAINT CLAIR IMMOBILIERE une augmentation de

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

678026039c3ba90f51dc36c5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur [H] [F], Monsieur [L] [Y], Madame [R] [F], Madame [D] [F] et Madame [EA] [F] demandent que Monsieur [N] [F], Monsieur [H] [F], Monsieur [L] [Y], Madame [R] [F], épouse [C], Madame [D] [F], Madame

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d5477dcdc6046d476f6c8f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mechtilde CARLIER, Juge, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

697b4756cdc6046d4718812c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 23/02566 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL5G COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad515289c7662ca2c533

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SAINT LEONARD MATERIAUX Hameau de St Léonard 77160 POIGNY défaillantes non constituées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier DEBATS

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

68701bf8b8daa57c7f675ece

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DECLARE recevable la demande en divorce présentée par Madame [C] [M] ; PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce de : Madame [C] [F] [M], née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91263271232b2e4c3af

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 11] [Localité 21] représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0264 DEFENDEURS S.A.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

6a0e1d30cdc6046d475bd781

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 25/08246 - N° Portalis DB3R-W-B7I-3EGW Minute : 26/88 AFFAIRE [N] [M] C/ DEMANDERESSE Madame

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TJ

Chambre 9

69656cb7cdc6046d47124161

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur et madame [K] sont propriétaires d’un manoir situé [Adresse 1].

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TJ

Chambre 25 / Proxi fond

6802935e7195250be0ae06aa

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

2025 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Monsieur Yann LACHAT, greffier audiencier

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

680293637195250be0ae0740

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

du 08 Avril 2025 Jugement réputé contradictoire rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 08 Avril 2025 ; Par Madame Laurence HAIAT, juge des

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TJ

2ème Chambre civile

67082b6d89f19e8c50fa6083

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024 signé par Madame MORA, Président et Madame AYADI, Greffier.

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6802b6c37195250be0ae71db

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant certificat de cession du 05 juin 2021, Monsieur [O] [E] et Madame [X] [S] épouse [E] ont, par l’intermédiaire de la SAS HORS LIMITES 64, acquis auprès de Madame [P] [M] un camping-car

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TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3562f10d505339f5aadd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [N] C / [W] [X] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66964110f5112d8edd057730

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MINUTE N° AFFAIRE [J] [F] [E] épouse [N] C / [W] [Z] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca290c777d3ec8eb363f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

CHARRY, assesseur collège employeur Madame Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI, greffier tenus en audience publique

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TJ

1/2/1 nationalité A

697b35bfcdc6046d4716d267

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Laureen SIMOES, substitute Décision du 7 janvier 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/04253 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente

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TJ

Cabinet 11

69d8117fcdc6046d47b0e412

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MINUTE : 26/00058 AFFAIRE [C] [V] C/ [N] [P] épouse [V] DEMANDEUR Monsieur [C] [V] Né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurent

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