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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
65833fa63ea7c8c1129c0597
19 décembre 2023
[Adresse 3] [Localité 9] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier DEBATS A l’audience du 07 novembre 2023, avis a été donné
Chambre référés
6696418cf5112d8edd0590e4
12 juillet 2024
REHABILITATION FRANCAISE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Laurent BOIVIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Erwan LECLERCQ, avocat au barreau de Rennes, Madame
11ème civ. S1
6a10cbebcdc6046d479e4093
22 mai 2026
Par lettre recommandée du 8 octobre 2025 avec accusé de réception signé le 13 octobre 2025, Monsieur [B] [L] et Madame [O] [H] ont contesté auprès de l'agence SAINT CLAIR IMMOBILIERE une augmentation de
Procédure accélérée fond
678026039c3ba90f51dc36c5
9 janvier 2025
Monsieur [H] [F], Monsieur [L] [Y], Madame [R] [F], Madame [D] [F] et Madame [EA] [F] demandent que Monsieur [N] [F], Monsieur [H] [F], Monsieur [L] [Y], Madame [R] [F], épouse [C], Madame [D] [F], Madame
Chambre 7/Section 3
69d5477dcdc6046d476f6c8f
7 avril 2026
Mechtilde CARLIER, Juge, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, Greffier.
Chambre civile 1
697b4756cdc6046d4718812c
6 janvier 2026
JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 23/02566 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL5G COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame
678aad515289c7662ca2c533
7 janvier 2025
SAINT LEONARD MATERIAUX Hameau de St Léonard 77160 POIGNY défaillantes non constituées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier DEBATS
Jaf cabinet 2
68701bf8b8daa57c7f675ece
4 juillet 2025
DECLARE recevable la demande en divorce présentée par Madame [C] [M] ; PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce de : Madame [C] [F] [M], née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité
6616d91263271232b2e4c3af
2 avril 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 11] [Localité 21] représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0264 DEFENDEURS S.A.
Chambre du conseil
6a0e1d30cdc6046d475bd781
19 mai 2026
NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 25/08246 - N° Portalis DB3R-W-B7I-3EGW Minute : 26/88 AFFAIRE [N] [M] C/ DEMANDERESSE Madame
Chambre 9
69656cb7cdc6046d47124161
9 janvier 2026
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur et madame [K] sont propriétaires d’un manoir situé [Adresse 1].
Chambre 25 / Proxi fond
6802935e7195250be0ae06aa
8 avril 2025
2025 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Monsieur Yann LACHAT, greffier audiencier
680293637195250be0ae0740
du 08 Avril 2025 Jugement réputé contradictoire rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 08 Avril 2025 ; Par Madame Laurence HAIAT, juge des
2ème Chambre civile
67082b6d89f19e8c50fa6083
10 octobre 2024
PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024 signé par Madame MORA, Président et Madame AYADI, Greffier.
Chambre 1 Cabinet 2
6802b6c37195250be0ae71db
10 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Suivant certificat de cession du 05 juin 2021, Monsieur [O] [E] et Madame [X] [S] épouse [E] ont, par l’intermédiaire de la SAS HORS LIMITES 64, acquis auprès de Madame [P] [M] un camping-car
2ème Ch. Cabinet 3
65fb3562f10d505339f5aadd
9 janvier 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [N] C / [W] [X] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
66964110f5112d8edd057730
11 juillet 2024
MINUTE N° AFFAIRE [J] [F] [E] épouse [N] C / [W] [Z] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
CTX PROTECTION SOCIALE
65aaca290c777d3ec8eb363f
15 janvier 2024
CHARRY, assesseur collège employeur Madame Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI, greffier tenus en audience publique
1/2/1 nationalité A
697b35bfcdc6046d4716d267
7 janvier 2026
Laureen SIMOES, substitute Décision du 7 janvier 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/04253 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente
Cabinet 11
69d8117fcdc6046d47b0e412
8 avril 2026
MINUTE : 26/00058 AFFAIRE [C] [V] C/ [N] [P] épouse [V] DEMANDEUR Monsieur [C] [V] Né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurent
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