La déclaration d’ouverture du chantier date du 27 mars 2023.

Par acte du 27 mai 2025, il a été délivré à Mme [P] un commandement de quitter les lieux dans un délai de deux mois.

2026 Date du Délibéré : 18 mai 2026 DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 18 mai 2026 en vertu de l'article

[S] DE LA [K] , qui lui a été notifié le 26 mars 2026 à 15h35. Par requête du 25 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 09h29 M.

AXA FRANCE IARD DÉBATS : 03 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

2026, l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2026.

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 24 mars 2026.

L’affaire a été mise en délibéré au 11 mai 2026, prorogé au 22 mai 2026.

Débats : Audience publique du : 12 mai 2026 délibéré par mise à disposition au greffe annoncé au : 21 Mai 2026 Exécutoire délivré le : Expédition délivrée le : à : Me CORDEL et Me MILLIAND à : EXPOSE

Par courrier parvenu au bailleur le 19 mai 2025, Mme [S] a donné congé.

Le 10 mars 2025, Monsieur [Q] [O] est décédé.

MBIH, Greffier présent à l’audience et lors de la mise à disposition En présence de [B] [E], auditeur de justice PROCÉDURE : Date de la première évocation : 17 Mars 2026 Date des débats : 17 Mars 2026

La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02269 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCB3 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 PRESIDENT Madame

2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 22 Mai 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie

L'affaire a été retenue à l'audiene du 18 mars 2025 et le jugement mis à disposition au greffe à compter du 20 mai 2025.

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 21 mai 2025 : la demanderesse y est dûment représentée et la défenderesse absente, bien que régulièrement convoquée.

DÉBATS A l’audience du 09 Mars 2026, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 21 mai 2026.

[S] [M] ARCHITECTE ET ASSOCIES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SA ALBINGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle