b) Vitrages : Réfection des mastics ; Remplacement des vitres détériorées. d) Serrures et verrous de sécurité : Graissage ; Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.

Rabelais - 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS et Madame [H] [Q] née le 05 Septembre 1996 à IVRY SUR SEINE, demeurant 14 avenue Rabelais - 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS représentés par Me Victor EDOU, avocat au barreau

En tout état de cause, l’employeur a formulé des réserves motivées dans la déclaration d’accident susmentionnée en indiquant : « État pathologique préexistant- pas de lien de causalité entre vite exercée

- DE MARIA - GUERRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0018 Décision du 24 avril 2024 Exequatur N° RG 23/10389 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SWN MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Cécile VITON

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, Mutuelle CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER

De grandes vitres et une porte vitrée composent la devanture.

Un plan est joint à la déclaration préalable sur lequel apparaissent une pièce dénommée «garage» et une pièce dénommée «atelier», les 2 étant séparées par une baie vitrée intérieure, outre un WC.

ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE 49 avenue Victor Hugo 92170 VANVES représentée par Me Cécile GONTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0170 Compagnie d’assurance GENERALI IARD 2 rue Pillet

en droit d’obtenir une somme de 12 332,03 euros en diminution du prix de vente conformément à l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965, - les balcons, que Mme [T] [F] avait fait clore par de fines vitres

Les réserves sont formulées comme suit : « la SCI PCB a effectué elle-même les travaux suivants : - espagnolette volet cuisine - nettoyage salle de bain-wc - nettoyage sols et vitres après travaux - pose

LAURIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lors des

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Victor CHEVALLIER Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Non représentée MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur COMPOSITION Madame Cécile VITON

Monsieur [O] [X] [C] [U], qui soutient que la somme de 98 euros de remplacement vitres incomberait à l’assurance de la copropriété et lui aurait été imputée à tort, ne verse aucun élément aux débats permettant

et de remplacement de la vitrine ; - 27 mars 2020 : vol par effraction avec bris de la vitrine avec vol d’espèces et de titres restaurant ; - 27 août 2020 : vol par effraction avec bris de la porte vitrée

et Rivières de BRETAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Maxime LE BORGNE, avocat au barreau de NANTES substitué par Me SEMINO, avocat au barreau de RENNES, Association VITRE

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSES

FRANCE MAINTENANCE BATIMENT (FMB) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEURS Monsieur

La société VITACLIM (venant aux droits de la société VITA HOME SERVICES) conclut en sa mise hors de cause ; à titre subsidiaire, elle émet les protestations et réserves d’usage.

CABINET DESPORT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE