La période d'attribution de l'allocation est d’un à deux ans.

Estimant que ces indus étaient la conséquence d’un dysfonctionnement du système informatique de la Caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique dont elle n’était pas responsable, alors qu’elle-même

Outre l’absence de motivation de l’opposition qu’il invoque, FRANCE TRAVAIL explique que Mme [T] [P] épouse [I] a perçu des allocations sur la période considérée alors qu’elle était en arrêt maladie et

FRANCE TRAVAIL NORMANDIE précise que Madame [Z] [E] n’a pas déclaré l’attribution de la pension d’invalidité de catégorie 2 à compter du 05 janvier 2024, ce alors que cette allocation est prise en compte

Aux termes de l’article L. 541-1 du code de la sécurité sociale, « Toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant handicapé, si l'incapacité

La requérante sollicite l'indemnisation de ce poste sur la base d'une allocation journalière de 30 euros.

[H] [X] justifie de ce que la caisse d’allocations familiales a versé des allocations logements directement à son bailleur.

à : Me Ahmed-Chérif HAMDI - 48 Me Yoann LAISNE - 190 [L] [O] [6] S.A.S. [10] [Adresse 7] [23] [Adresse 20] EXPOSE DU LITIGE Mme [L] [O] a été victime d’un accident du travail le 19 décembre 2019 alors

Par acte réceptionné au greffe le 23 mai 2024, les consorts [K] - [S] ont sollicité la reprise de l’instance, et l’affaire a alors été enregistrée sous la référence RG 24/367.

Elle relève de même, pour la subrogation conventionnelle invoquée, que celle-ci doit être expresse, alors que la quittance produite n’en fait pas état.

Il intervient alors à titre principal et peut user de toutes les voies de recours ouvertes par la loi.

par son assureur XL INSURANCE, à relever et garantir la concluante de toute condamnation susceptible d’être mise à sa charge en principal, frais, intérêts et accessoire A titre très subsidiaire, ALLOUER

Elle a souligné son incompréhension quant au solde dû alors qu’elle a récemment vu une assistante sociale et obtenu une aide financière de 300 euros.

En l’espèce, suite à sa demande d’allocation de soutien familial déposée le 23 octobre 2019, Monsieur [M] [K] a obtenu le versement mensuel d’une allocation de soutien familial pour ses trois enfants.

la commission DALO et précisent justifier d’une situation financière délicate avec quatre enfants en bas âge, Monsieur [J] ne percevant que le chômage, son épouse ne percevant quant à elle que les allocations

dans les limites fixées par le présent arrêté, sous réserve de l'utilisation effective de ces allocations forfaitaires conformément à leur objet.

Par un courriel du 5 novembre 2021, [E] [R] a indiqué à la CAF du Rhône ne pas avoir perçu son allocation de congé parental ce mois-ci, la plaçant en grande difficulté financière.

[U] a atteint la limite des trois mois de cumul de l’allocation avec les revenus d’une activité professionnelle au mois de juillet 2022.