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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
69cef536cdc6046d47ea9743
2 avril 2026
-débouter le syndicat des copropriétaires dénommé « [Adresse 1] » de l’ensemble de ses demandes ?
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c9032172bd
17 janvier 2024
JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] représenté par son syndic, la SAS LAMOUREUX
8ème chambre 3ème section
65a192020ddb77892695c4ae
12 janvier 2024
des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.R.L.
JEX
69d7fececdc6046d47af72c7
9 avril 2026
des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2]-[Adresse 3] [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, la Société J. & M.
Chambre des référés
6706d9edf1d01e3c86f45d91
8 octobre 2024
A la requête de : Syndic. de copro.
Pôle Civil section 2
6706ecaaf1d01e3c86f8c206
Sa critique sur le caractère inopérant des photographies versées aux débats, en ce qu’elles n’ont pas été prises par le syndic lui-même, n’est pas fondée.
Chambre des Référés
65a6dca847251e2b2425640d
16 janvier 2024
Par lettre en date du 19 janvier 2016 l'agence ORPI a informé le syndic de la présence d'humidité dans l'appartement.
1/1/2 resp profess du drt
6a0e06d2cdc6046d475a3428
20 mai 2026
Mme [P] et les sociétés [3] notaires et [1] font valoir qu'aucune faute n'a été commise car le notaire n'avait aucune raison de suspecter que des arrêtés anciens étaient toujours en vigueur alors que les
PREMIERE CHAMBRE
67804f019c3ba90f51dc9d53
9 janvier 2025
par Maître Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocats au barreau de BLOIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE [30] 2 PARKINGS agissant poursuites et diligences par son syndic
Chambre 6/Section 4
658096f23ea7c8c1120de9ab
18 décembre 2023
DU [Adresse 5] ET [Adresse 3] [Localité 9], représenté par son Syndic, la SELARL [O] [V] ALIREZAI, Maître [F] [O] [V], Administrateur Provisoire de la copropriété domiciliée chez : SELARL [O] [V] ALIREZAI
8ème chambre 1ère section
68e7a4d5033cf481c39a277f
7 octobre 2025
Ils expliquent leur refus de laisser le syndicat des copropriétaires d'accéder à leur lot par le caractère toujours plus intrusif et inadapté des demandes du conseil syndical.
Service des référés
65b16401b9f94e984650d646
24 janvier 2024
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le cabinet CITYA SOTTO, dont le siège social est sis [Adresse 3] [
Charges de copropriété
66980bb9b60c111a421beb6a
4 juillet 2024
Le syndic l'a mis en demeure de payer ses charges par lettre recommandée du 10 juin 2021 (somme réclamée : 6.466,19 euros).
PCP JTJ proxi fond
6866cb51d33109fd079acd53
1 juillet 2025
de la somme de 3000,00 Euros à verser à la société SEDEP au titre de l’article 700 du CPC Condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] aux dépens Le syndicat des copropriétaires de l
6686e85ee74459e0c7ed2383
Il s'évince de l'examen des pièces versées au débat que le syndicat des copropriétaires ne justifie pas des " frais de suivi annuel 2022 " facturés par le syndic à hauteur de 501,72 € (pièce n° 10 du syndicat
668839eb342d338c20d314c6
des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic, la S.A.S.
67096c8506866c0645d2823d
11 octobre 2024
des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet LA PAGERIE, S.A.R.L.
Chambre 10 cab 10 H
65b01022b98137c17478927d
23 janvier 2024
En parallèle, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 14] a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 17 mars 2015, a ordonné une expertise judiciaire au contradictoire du syndicat des copropriétaires
6686e863e74459e0c7ed2418
de la créance de charges du syndicat des copropriétaires.
668839e9342d338c20d31485
de syndic n’est pas opposable à un copropriétaire particulier mais uniquement au syndicat des copropriétaires.
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