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1 922 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

69cef536cdc6046d47ea9743

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

-débouter le syndicat des copropriétaires dénommé « [Adresse 1] » de l’ensemble de ses demandes ?

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c9032172bd

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] représenté par son syndic, la SAS LAMOUREUX

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192020ddb77892695c4ae

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEX

69d7fececdc6046d47af72c7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2]-[Adresse 3] [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, la Société J. & M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9edf1d01e3c86f45d91

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A la requête de : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6706ecaaf1d01e3c86f8c206

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sa critique sur le caractère inopérant des photographies versées aux débats, en ce qu’elles n’ont pas été prises par le syndic lui-même, n’est pas fondée.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a6dca847251e2b2425640d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par lettre en date du 19 janvier 2016 l'agence ORPI a informé le syndic de la présence d'humidité dans l'appartement.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e06d2cdc6046d475a3428

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [P] et les sociétés [3] notaires et [1] font valoir qu'aucune faute n'a été commise car le notaire n'avait aucune raison de suspecter que des arrêtés anciens étaient toujours en vigueur alors que les

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67804f019c3ba90f51dc9d53

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par Maître Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocats au barreau de BLOIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE [30] 2 PARKINGS agissant poursuites et diligences par son syndic

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658096f23ea7c8c1120de9ab

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DU [Adresse 5] ET [Adresse 3] [Localité 9], représenté par son Syndic, la SELARL [O] [V] ALIREZAI, Maître [F] [O] [V], Administrateur Provisoire de la copropriété domiciliée chez : SELARL [O] [V] ALIREZAI

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a4d5033cf481c39a277f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ils expliquent leur refus de laisser le syndicat des copropriétaires d'accéder à leur lot par le caractère toujours plus intrusif et inadapté des demandes du conseil syndical.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16401b9f94e984650d646

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le cabinet CITYA SOTTO, dont le siège social est sis [Adresse 3] [

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66980bb9b60c111a421beb6a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le syndic l'a mis en demeure de payer ses charges par lettre recommandée du 10 juin 2021 (somme réclamée : 6.466,19 euros).

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb51d33109fd079acd53

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la somme de 3000,00 Euros à verser à la société SEDEP au titre de l’article 700 du CPC Condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] aux dépens Le syndicat des copropriétaires de l

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6686e85ee74459e0c7ed2383

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il s'évince de l'examen des pièces versées au débat que le syndicat des copropriétaires ne justifie pas des " frais de suivi annuel 2022 " facturés par le syndic à hauteur de 501,72 € (pièce n° 10 du syndicat

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839eb342d338c20d314c6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic, la S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67096c8506866c0645d2823d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet LA PAGERIE, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65b01022b98137c17478927d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En parallèle, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 14] a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 17 mars 2015, a ordonné une expertise judiciaire au contradictoire du syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6686e863e74459e0c7ed2418

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la créance de charges du syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839e9342d338c20d31485

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de syndic n’est pas opposable à un copropriétaire particulier mais uniquement au syndicat des copropriétaires.

Source officielle

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