NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, dans les termes suivants : EXPOSÉ DU LITIGE Madame [M] [H] est affiliée auprès de la MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (MSA) de Loire-Atlantique - Vendée en qualité de salariée

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Hélène TURBERT, Assesseur du pôle social collège salarié

spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Madeleine LEMAIRE, Représentant des salariés

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

Sur le fond, elle expose que la situation décrite par le salarié n’est pas soudaine, que la situation physique et psychologique de Monsieur [H] dure depuis plusieurs années et qu’elle ne permet pas de

avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 16 Avril 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Madame [E] [Y] [U], salariée

Gabriel RIGAL Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZI Jugement du 04 OCTOBRE 2024 FAITS ET PROCEDURE Mme [G] [L] , salariée

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Francis PRZYBYLA, Assesseur du pôle social collège salarié

[I] [D], salarié de la SA [5] en qualité de technicien / chef de chantier à compter du 1er septembre 1990 a rempli une déclaration de maladie professionnelle le 22 novembre 2022 faisant état d’un “état

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Francis PRZYBYLA, Assesseur du pôle social collège salarié

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION, Assesseur du pôle social collège salarié

[U] [G] Assesseur salarié : Mme [P] [E] Assistés lors des débats par Mme Laetitia GENTIL, greffier.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain BONZI Assesseur représentant des salariés

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANEAU, représentant les employeurs ASSESSEUR : Francis [E], représentant les salariés GREFFIER, lors des débats : Olivier PETIT

ONFRAY, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 10 mars 2025, assisté de A.

Lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations font l’objet d’une régularisation ; - à titre définitif ( jusqu'en 2011 ) pour les cotisations invalidité et décès.

[K] [U] a été affilié à la protection sociale des indépendants non salariés non agricoles au titre d’une activité libérale.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Stéphanie TORO, Assesseur pôle social collège salarié

un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés