MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite. Sur la procédure : La requête en prolongation saisissant le Juge des libertés est signée de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

du tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restriction de liberté prévues par le code de la santé publique statuant sans audience selon la procédure écrite

du tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restriction de liberté prévues par le code de la santé publique statuant sans audience selon la procédure écrite

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

[K] [F], son concubin, muni d'un pouvoir écrit M.

08163 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQFF LMH C/ [F] [U] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LMH, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par MME [D], munie d'un mandat écrit

METROPOLE HABITAT C/ [C] [U] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : [Localité 7] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par MME [X], munie d'un mandat écrit

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M DEWISMES, muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) M.

naissance 7] 1949 à [Localité 9] (Seine-Maritime), qui s'étaient mariés le [Date mariage 6] 2021 devant l'officier de l'état-civil de la commune de Province de [Localité 11] (Madagascar) ; ORDONNE mention

T], né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 6] - Bouches-du-Rhône), qui s'étaient mariés le [Date mariage 1] 2015 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 7] (13) ; ORDONNE mention

Elle fait valoir qu’elle n’est pas opposée au remboursement de la crédence, mais pour un montant limité à 1260,23 euros, conformément au prix mentionné sur le bon de commande.

la mention priorité.

Par des exploits du 14 juin 2023, la créancière a fait citer la débitrice, les sociétés Financière Marjos, Well Energies, Ecrin et L'industrielle Franco-allemande devant le juge de l’exécution.

Ni les défendeurs ni leur Conseil n'ont comparu ni déposé de conclusions écrites en vue de l'audience de ce jour.

Si, après réception des observations écrites ou audition de la personne concernée dans les locaux de l'organisme ou en l'absence de réponse de cette personne à l'expiration du délai mentionné à l'alinéa

Lorsque le patient relève de l'un des cas mentionnés au II de l'article L. 3211-12, l'avis prévu au premier alinéa du présent II est rendu par le collège mentionné à l'article L. 3211-9. III.

D'ISOLEMENT (2ème demande) rendue le 09 avril 2025 à Par Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, statuant sans audience selon la procédure écrite

Sur la signature du contrat Aux termes de l’article 1366 du code civil, l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la

Celui dont la créance excède le seuil mentionné au premier alinéa ne peut pas être dispensé de la preuve par écrit en restreignant sa demande.