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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
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1 juillet 2025
La [10] a pris en charge et indemnisé l'accident du travail de l'assurée au titre de la législation professionnelle.
67fd50a9e85d0474bddb449f
1 avril 2025
La [7] a pris en charge et indemnisé l'accident du travail au titre de la législation professionnelle.
3.1 chb sociale du TASS
68717e55d395d6ba9f2ac70c
La déclaration d’accident de travail, établie avec réserves par les services de la société [10] SAS le 6 juillet 2016, contenait les informations suivantes : « Date et heure de l’accident : 05/07/2016
Serv. contentieux social
65b7f59e858823c56e096b9c
16 janvier 2024
Le 11 juillet 2022, la CPAM a notifié à la S.A.S. [11] sa décision de prise en charge de l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
6696b6ec9a603a692910afc3
8 juillet 2024
Trois éléments caractérisent donc l’accident de travail : ● un événement soudain survenu à une date certaine ; ● une lésion corporelle ; ● un fait lié au travail.
CTX PROTECTION SOCIALE
65aaca270c777d3ec8eb3603
19 janvier 2024
Monsieur [G] [M] soutient qu'il existe un lien direct et essentiel entre la maladie déclarée et son travail habituel et fait valoir en substance : - qu'il a été victime en 1995 d'un accident du travail
6968042ccdc6046d47516816
9 janvier 2026
et mentale des travailleurs en veillant à éviter les risques, à évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités, et à adapter le travail de l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception
677da9a9b032d83cfd3ede45
2 janvier 2025
Il précise avoir fait une déclaration d’accident du travail et avoir bénéficié d’arrêts de travail successifs pour un syndrome anxio dépressif lié au travail.
PS ctx protection soc 3
677ecfe1b01eea4cf01a41fe
8 janvier 2025
Monsieur [K] [U] a sollicité la prise en charge au titre de cet accident du travail d’une nouvelle lésion en date du 29 mars 2022.
670966aa06866c0645d1a909
10 octobre 2024
[E] et notamment les lésions exclusivement et directement imputables à l’accident du travail.
PS ctx technique
67f80d40cf40727a0043baeb
9 avril 2025
Il rapporte que, ne pouvant plus effectuer son travail, il a été licencié suite à cet accident.
CH GENERALISTE B
68debe206af9fd1f809485d9
2 octobre 2025
Ils précisent cependant que ce risque de 0,3% majoré à 4% chez la victime n'explique pas l'accident survenu gravissime et exceptionnel.
6686e282e74459e0c7eceb6d
2 juillet 2024
du travail le 5 février 2019, pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par décision du 5 mars 2019 de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis
65aebb2054a01215df740fc4
Le 9 novembre 2021, la CPAM a notifié à la société [3] sa décision de prise en charge de l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
668c331f894f7f4d2e0bbfca
5 juillet 2024
La caisse primaire d’assurance maladie des YVELINES (ci-après la caisse) a accepté de prendre en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
678806d1c21c0e53e7906d6d
6 janvier 2025
pris en charge au titre de l'accident de travail survenu le 7 juillet 2022 dont a été victime M.
69de8669cdc6046d473c325b
9 avril 2026
, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail
697419a8cdc6046d477fa25b
[U] [Y], agent de sûreté à la [11] ([10]), a été victime d’un accident du travail le 5 juin 2021 (agression physique), pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail par décision
65b7f833858823c56e0cb143
de travail du 7 juillet 2020 n'ayant pas été reconnu au titre du risque professionnel.
66a92953e91ef8336599f0a0
11 juillet 2024
[U] [K], salarié de la SAS Entreprise [5], a déclaré le 24 novembre 2020 avoir été victime d’un accident du travail en date du 9 mai 2019, pris en charge au titre de la législation relative aux risques
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