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2 691 résultats pour « risque d'accidents du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

686424b50bb2f8a66ca5f820

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La [10] a pris en charge et indemnisé l'accident du travail de l'assurée au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd50a9e85d0474bddb449f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La [7] a pris en charge et indemnisé l'accident du travail au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

68717e55d395d6ba9f2ac70c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La déclaration d’accident de travail, établie avec réserves par les services de la société [10] SAS le 6 juillet 2016, contenait les informations suivantes : « Date et heure de l’accident : 05/07/2016 

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f59e858823c56e096b9c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 11 juillet 2022, la CPAM a notifié à la S.A.S. [11] sa décision de prise en charge de l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

Pôle social

6696b6ec9a603a692910afc3

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Trois éléments caractérisent donc l’accident de travail : ● un événement soudain survenu à une date certaine ; ● une lésion corporelle ; ● un fait lié au travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca270c777d3ec8eb3603

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Monsieur [G] [M] soutient qu'il existe un lien direct et essentiel entre la maladie déclarée et son travail habituel et fait valoir en substance : - qu'il a été victime en 1995 d'un accident du travail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6968042ccdc6046d47516816

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

et mentale des travailleurs en veillant à éviter les risques, à évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités, et à adapter le travail de l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9a9b032d83cfd3ede45

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Il précise avoir fait une déclaration d’accident du travail et avoir bénéficié d’arrêts de travail successifs pour un syndrome anxio dépressif lié au travail.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

677ecfe1b01eea4cf01a41fe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Monsieur [K] [U] a sollicité la prise en charge au titre de cet accident du travail d’une nouvelle lésion en date du 29 mars 2022.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966aa06866c0645d1a909

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[E] et notamment les lésions exclusivement et directement imputables à l’accident du travail.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67f80d40cf40727a0043baeb

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Il rapporte que, ne pouvant plus effectuer son travail, il a été licencié suite à cet accident.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

68debe206af9fd1f809485d9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ils précisent cependant que ce risque de 0,3% majoré à 4% chez la victime n'explique pas l'accident survenu gravissime et exceptionnel.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e282e74459e0c7eceb6d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du travail le 5 février 2019, pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par décision du 5 mars 2019 de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65aebb2054a01215df740fc4

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le 9 novembre 2021, la CPAM a notifié à la société [3] sa décision de prise en charge de l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331f894f7f4d2e0bbfca

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La caisse primaire d’assurance maladie des YVELINES (ci-après la caisse) a accepté de prendre en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

Pôle social

678806d1c21c0e53e7906d6d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

pris en charge au titre de l'accident de travail survenu le 7 juillet 2022 dont a été victime M.

Source officielle
TJ

Pôle social

69de8669cdc6046d473c325b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697419a8cdc6046d477fa25b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[U] [Y], agent de sûreté à la [11] ([10]), a été victime d’un accident du travail le 5 juin 2021 (agression physique), pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail par décision

Source officielle
TJ

Pôle social

65b7f833858823c56e0cb143

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de travail du 7 juillet 2020 n'ayant pas été reconnu au titre du risque professionnel.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66a92953e91ef8336599f0a0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[U] [K], salarié de la SAS Entreprise [5], a déclaré le 24 novembre 2020 avoir été victime d’un accident du travail en date du 9 mai 2019, pris en charge au titre de la législation relative aux risques

Source officielle

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