CodexAI
AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
658096eb3ea7c8c1120de03f
15 décembre 2023
Il déduit de ces éléments une bonne situation des locaux pour les deux activités exercées dans un secteur résidentiel avec des commerces en pied d'immeuble, bien desservi par les transports en commun la
Chambre Correct. - LDI
670d74ee64f81b1bb3118c1e
10 octobre 2024
à [I] [K] et que ce dernier a porté ensuite plusieurs coups de poings à [M] [J], notamment au visage et a laissé la partie civile inconsciente sur le bord de la route.
CTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8a9a603a692911c703
5 juillet 2024
Sur le fond, elle soutient qu’elle remplit les deux critères d’attribution du forfait surdité puisque sa perte auditive est supérieure à 80 dB depuis le 01/11/2006 et qu’elle a recours à un dispositif
JCP
68af64eb4bcaacdd63b1a7e8
2 juillet 2025
L'action de l'OPH SILENE, bailleur institutionnel et personne morale, en constatation de la clause résolutoire est recevable car l'assignation a été délivrée postérieurement à l'expiration du délai de deux
PCP JCP ACR référé
65cbc2068ddbf41d3f42ac1e
23 janvier 2024
peine d'irrecevabilité de la demande, l'assignation aux fins de constat de la résiliation est notifiée à la diligence de l'huissier de justice au représentant de l'Etat dans le département au moins deux
Chambre 01
6786b550df5b5c7d10ca4e06
13 janvier 2025
Conformément à la loi, le preneur aura la faculté d'adjoindre à l'activité ci-dessus prévue des activités connexes ou complémentaires.
690cb8ac1f8a20b910f7e676
3 octobre 2025
[K] à Nantes, son épouse revenait à la maison démoralisée et qu’elle avait très mal vécu l’altercation violente qui avait eu lieu au cours d’une réunion à l’agence entre deux salariés, M. M.
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a48bcff606d9c41651
2 juillet 2024
Pour assurer la promotion de ses spectacles, elle utilise les deux logos suivants, sur des affiches, brochures, son site internet et les réseaux sociaux : L’association est propriétaire du
PPP Elections prof
67f8088bcf40727a0043a306
10 avril 2025
En l’espèce, il est constant que l’UNSA a communiqué à l’employeur une première liste de ses candidats le 15 novembre 2024 puis a demandé le remplacement de deux candidates s’étant désistées les 3 et 5
CHAMBRE DES REFERES
68d1929ead61014a20841d65
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 03 JUILLET 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 24/00343 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEMX A l'audience
65a97b0619a7f19a78307bb1
18 janvier 2024
Les lieux sont décrits ainsi qu’il suit : - Au rez-de-chaussée : L’accès au restaurant se fait directement depuis la [Adresse 8] par une porte entre deux fenêtres.
2ème Chambre
696568d1cdc6046d4711f55e
12 janvier 2026
Pour autant, elle se borne à citer le courrier adressé au diocèse par les demandeurs dont il est fait mention supra.
1ère Chambre Civile
686843614965b5d9df32781e
4 juillet 2025
Nous notons également le stockage ici d’une fermenteuse de marque PROVELAIN, de deux lave-batterie et de deux vitrines froides de marque TEC FRIGO, M.
1/1/2 resp profess du drt
69cd6a7ecdc6046d47c75bec
1 avril 2026
[E] verse aux débats deux attestations de collègues louant sa ponctualité ainsi que ses qualités professionnelles et humaines. S'agissant des deux autres reproches, M.
3ème Chbre Cab B4
669640b8f5112d8edd056965
11 juillet 2024
Or, pour les mois de janvier à juin 2018, la défenderesse se borne à considérer que les 2.400 € de travaux doivent venir en déduction.
Chambre commerciale
6966c436cdc6046d47308c9f
Néanmoins, il résulte des éléments de la procédure que Monsieur [F] n'a pas été informé de l'existence de ces deux factures.
MOLSHEIM - Civil
69d967ffcdc6046d47d068ba
7 avril 2026
En deuxième lieu, il a affirmé, au fondement de l’article 1645, en sa qualité de professionnel, que le vendeur devait présumer connaître l’existence de vices cachés affectant le véhicule, de sorte qu’il
1ère chambre - Référés
68e95f843ea43407b9113268
10 octobre 2025
Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX OCTOBRE DEUX
3ème Ch. Civile Cab. 1
697be60dcdc6046d472d52ba
6 janvier 2026
Par ailleurs, les deux courriers de mise en demeure produits ne sont pas probants, faute de justifier de leur réception effective ni même d’une tentative de remise, dès lors qu’aucun accusé de réception
JLD
67784d66e5fcd6312333169a
3 janvier 2025
On vit en France depuis deux ans. Je travaille en CDI mais actuellement j’ai eu un accident de travail depuis presque quatre mois. J’envoie un peu d’argent pour ma fille mais sa mère elle est bien.
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