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2 001 résultats pour « Borgès De Deus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

658096eb3ea7c8c1120de03f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il déduit de ces éléments une bonne situation des locaux pour les deux activités exercées dans un secteur résidentiel avec des commerces en pied d'immeuble, bien desservi par les transports en commun la

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74ee64f81b1bb3118c1e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à [I] [K] et que ce dernier a porté ensuite plusieurs coups de poings à [M] [J], notamment au visage et a laissé la partie civile inconsciente sur le bord de la route.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8a9a603a692911c703

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur le fond, elle soutient qu’elle remplit les deux critères d’attribution du forfait surdité puisque sa perte auditive est supérieure à 80 dB depuis le 01/11/2006 et qu’elle a recours à un dispositif

Source officielle
TJ

JCP

68af64eb4bcaacdd63b1a7e8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'action de l'OPH SILENE, bailleur institutionnel et personne morale, en constatation de la clause résolutoire est recevable car l'assignation a été délivrée postérieurement à l'expiration du délai de deux

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65cbc2068ddbf41d3f42ac1e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

peine d'irrecevabilité de la demande, l'assignation aux fins de constat de la résiliation est notifiée à la diligence de l'huissier de justice au représentant de l'Etat dans le département au moins deux

Source officielle
TJ

Chambre 01

6786b550df5b5c7d10ca4e06

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Conformément à la loi, le preneur aura la faculté d'adjoindre à l'activité ci-dessus prévue des activités connexes ou complémentaires.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cb8ac1f8a20b910f7e676

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[K] à Nantes, son épouse revenait à la maison démoralisée et qu’elle avait très mal vécu l’altercation violente qui avait eu lieu au cours d’une réunion à l’agence entre deux salariés, M. M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41651

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Pour assurer la promotion de ses spectacles, elle utilise les deux logos suivants, sur des affiches, brochures, son site internet et les réseaux sociaux : L’association est propriétaire du

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

67f8088bcf40727a0043a306

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En l’espèce, il est constant que l’UNSA a communiqué à l’employeur une première liste de ses candidats le 15 novembre 2024 puis a demandé le remplacement de deux candidates s’étant désistées les 3 et 5

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

68d1929ead61014a20841d65

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 03 JUILLET 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 24/00343 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEMX A l'audience

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0619a7f19a78307bb1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les lieux sont décrits ainsi qu’il suit : - Au rez-de-chaussée : L’accès au restaurant se fait directement depuis la [Adresse 8] par une porte entre deux fenêtres.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

696568d1cdc6046d4711f55e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Pour autant, elle se borne à citer le courrier adressé au diocèse par les demandeurs dont il est fait mention supra.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df32781e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Nous notons également le stockage ici d’une fermenteuse de marque PROVELAIN, de deux lave-batterie et de deux vitrines froides de marque TEC FRIGO, M.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69cd6a7ecdc6046d47c75bec

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[E] verse aux débats deux attestations de collègues louant sa ponctualité ainsi que ses qualités professionnelles et humaines. S'agissant des deux autres reproches, M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

669640b8f5112d8edd056965

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Or, pour les mois de janvier à juin 2018, la défenderesse se borne à considérer que les 2.400 € de travaux doivent venir en déduction.

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

6966c436cdc6046d47308c9f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Néanmoins, il résulte des éléments de la procédure que Monsieur [F] n'a pas été informé de l'existence de ces deux factures.

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967ffcdc6046d47d068ba

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En deuxième lieu, il a affirmé, au fondement de l’article 1645, en sa qualité de professionnel, que le vendeur devait présumer connaître l’existence de vices cachés affectant le véhicule, de sorte qu’il

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68e95f843ea43407b9113268

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX OCTOBRE DEUX

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

697be60dcdc6046d472d52ba

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par ailleurs, les deux courriers de mise en demeure produits ne sont pas probants, faute de justifier de leur réception effective ni même d’une tentative de remise, dès lors qu’aucun accusé de réception

Source officielle
TJ

JLD

67784d66e5fcd6312333169a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

On vit en France depuis deux ans. Je travaille en CDI mais actuellement j’ai eu un accident de travail depuis presque quatre mois. J’envoie un peu d’argent pour ma fille mais sa mère elle est bien.

Source officielle

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