CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L ENSEIGNE DE SOFINCO DEFENDEUR(S) : [C] [L] (DCD), [Y] [X] [H] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE

Cette compensation consiste à répondre à ses besoins, qu'il s'agisse de l'accueil de la petite enfance, de la scolarité, de l'enseignement, de l'éducation, de l'insertion professionnelle, des aménagements

par l'assureur de la copropriété puis par celui du syndic et qu'ils n'ont pu relouer le bien que 10 mois après grâce à la prise en charge par leur propre assureur.

employeurs, Madame Hélène MOTTET-AUSELO, Assesseur représentant les salariés , DEBATS : à l’audience publique du 12 octobre 2023 assistés de Madame Karen MILHAUD, Faisant fonction de greffier JUGEMENT : Pris

MAAF, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 781 423 280 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUPUY, membre de

MONTMIRAIL COVERHOLDER LLOYD’S, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SELARL CAILLE & HOUYEZ

ORANGE propriétaire de la parcelle O [Cadastre 12], dont le siège social sis [Adresse 6], prise en son établissement secondaire exerçant sous l’enseigne “CENTRE PRINCIPAL D’EXPLOITATION” sis [Adresse 9

Ils affirment qu’un diagnostic précoce favorise une prise en charge plus légère et plus efficace.

représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Marc MANCIET de la SELEURL MBS Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : W02 ET : Monsieur [Z] [R] enseigne

HDS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Après débats à l’audience publique du 18 Mars 2025

et Monsieur [S] [N] ont saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon pour contester, après avoir exercé un recours administratif préalable obligatoire, la décision de la MDMPH de [Localité 3] du 06/12/2023 prise

BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 731 620 316 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

S’agissant du préjudice, elle affirme que l’expert a omis deux postes de préjudice : le remplacement des enseignes et des stores avec lambrequins.

MEDIOPOLE HOPITAL PRIVE (MHP) dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domiciliée es qualité audit siège Représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL

OUEST MAINTENANCE SERVICE sous l’enseigne [Adresse 30] ayant son siège [Adresse 20], représentée par Me Loïc TERTRAIS, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Hortense BERNARD, avocate au barreau

Suivant acte sous signature privée du 8 septembre 2023, « AA sports, représenté par [H] [D] » a reconnu devoir à l'association une somme de 34 110 € dans le cadre des Open de [Localité 3] 2021 à 2023.

en date du 11 décembre 2007, l'OPH d'[Localité 3] a renouvelé un bail commercial à Mme [C] [U] exploitant un café sous l'enseigne " Le Normandie " sur des locaux sis [Adresse 2].

Le 20 octobre 2022, Madame [V] [D] [R] épouse [U] a saisi la commission de recours amiable afin de contester ce refus de prise en charge rétroactive de ses frais de santé.

Ils ne peuvent donc être prise en compte pour justifier d’une exploitation de la marque déposée.

Il prétend, qu’à défaut, l’agence immobilière a privé par sa faute le propriétaire de la garantie escomptée et doit réparation au propriétaire.