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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre cab. D

66da05dddd154eff15027403

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Adresse 1] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/06807 du 20/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Comparant et plaidant par Me Mathieu

Source officielle
TJ

JLD

66df4a649b56f16fd33ded4e

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maîte MATHIEU

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

670edf0b1c3411ff3460badc

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

FINANCO, RCS BREST 338 138 795., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 93

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66fee091172da17169e9a817

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocats au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire #129 DEFENDERESSE SELASU CABINET [R] [E] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

Référés

66335be2c0d3e3fe99cae661

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Société CRISTAL LIFE CRISTAL LIFE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Mathieu

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4fe4b5292aaa662a36

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

] [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la Société CITYA PARADIS, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Jean-Mathieu

Source officielle
TJ

Jex

678563cbaaacbea0fe6800d2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

juridictionnelle Totale numéro 2024/5625 du 30/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représenté par Me Evelyne INGWER, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU

Source officielle
TJ

Service des référés

67856759aaacbea0fe680e9e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE La société SAGUEZ & PARTNERS, SAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Matthieu MAZO de la SELARL EPIGRAPHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0129 DEFENDERESSE La SCI

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

686ec5c772b5e5e648cb9f48

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Portalis DB3R-W-B7G-XYL7 N° Minute : 25/00986 AFFAIRE : S.A.S. [11] ayant pour avocat Me Valerie PARISON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2418 Non représentée C / [9] non représentée Nous Matthieu

Source officielle
TJ

Ventes

67ec2d4ddd062d9f810e0e0e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), immatriculée au RCS de PARIS sous le n°379 502 644, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

Référés

67f6e84da9d5adc260628084

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] DIT COPROPRIETE RESIDENCE [4] représenté par son syndic en exercice, la société GRAND SUD IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f81ececf40727a0044156a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Minute : 25/00555 AFFAIRE : S.A. [13] ayant pour avocat Me Kim CAMPION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L180 Non comparante C / [8] [Localité 11] Non comparante Non représentée Nous Matthieu

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67fd64cfe85d0474bddb8c43

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Minute : 25/00547 AFFAIRE : S.A.S. [10] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309, substitué par Me Myriam SANCHEZ, C / [9] Dispense de comparution Nous Matthieu

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c025882b39b2e739e51

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU , pour le cabinet SCHWILDEN-GABET, conseil de la préfecture de la Seine Saint-Denis, et le conseil de l’intéressé

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0019a7f19a78307b18

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

HAST [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Matthieu GUÉRIN, avocat au barreau de PARIS - #B0725 DEFENDEUR Monsieur [G] [L] [C] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Avner

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

695eb7becdc6046d478b141b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [L] [V] [X] [C] épouse [N] née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 12] demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] représentée par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09acda2201c0982a036

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Monsieur [N] [Y] né le 02 Juillet 1946 à [Localité 11] Madame [B] [T] épouse [Y] née le 22 Décembre 1950 à [Localité 10] tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 5] tous représentés par Maître Jean-mathieu

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668596d71d2b47a9d8cc0e71

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

WAGRAM SANTE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0079 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

677edcecb01eea4cf01a6d2f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

P] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 11] domicilié : chez Mme [J] [G] [Adresse 13] [Localité 5] DEFENDEUR : Comparant, assisté de Me Morgane LAMBRET, avocat au barreau de MEAUX Nous, Mathilde

Source officielle
TJ

J.L.D.

69654a4dcdc6046d470fdcbc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [G] [N] assisté de Maître GUERRY-PONCHON Mathilde

Source officielle

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