: " La salariée déclare qu'elle aurait eu des maux de tête et se serait sentie mal, sans raison apparente. " De fait, Mme [U] [K] a été transportée d'urgence à l'hôpital le jour même du malaise Le certificat

Par acte du 18 mars 2025, dénoncé le 20 mars suivant, l’URSSAF AUVERGNE faisait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de M.

2021 (exigible à 30 jours), - 21 avril 2022 : pour la facture n° FC 22-1100 du 21 mars 2022 (exigible à 30 jours), - 21 avril 2022 : pour la facture n° FC 22-1101 du 21 mars 2022 (exigible à 30 jours

Par requête déposée le 26 mars 2026, M. [J] [Q] [L] a sollicité un sursis à expulsion.

délivrée le : à : Copie(s) délivrée(s) le : à : Mme[J] MDPH Maître [L] Appel du : DEMANDEUR : Madame [F] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée représentée par Maître Marie

Le 17 mars 2020, HABITAT 08 a délivré congé de convention de mise à disposition à Monsieur [S] [A] exerçant sous l'enseigne OB AUTOS.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

2026 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 19 Mai 2026 a été rendue le 19 Mai 2026 par Mme Marie-Nina VALLI Juge de la Mise en état, assistée de Madame Taanlimi BENALI, Greffier,

Ce jugement a été signifié à Monsieur [Y] [B] par acte de commissaire de justice du 23 Mai 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (ALGERIE) représentée par Me Marc-Antoine

Le délibéré a été prorogé au 18 mai 2026.

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 24 mars 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION DECISION D’IRRECEVABILITE DU 19 MAI 2026 Décision du : 19 Mai 2026 Minute n° Rôle : N° RG 26/00565 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPCH NAC : 78F

Décision du 19 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/05302 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77CB EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon convention d’ouverture de compte en date du 1er mars 2023, Mme [V] [L]

L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal.

A l’audience du 23 mars 2026 à laquelle l’affaire a été retenue , après jugement de réouverture des débats en date du 5 mai 2025 la SA DRIVALIA LEASE FRANCE, anciennement dénommée SA FCA LEASING FRANCE

SARTORI, Greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 26 Mai 2026 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente Assistée

la MAF dans ces limites 2.4.

Par mise en demeure du 9 avril 2024 la SCI FG demandait au Syndic MAB PLANCHION de procéder aux travaux nécessaires à la cessation des désordres.