En application de l'article 497 dudit code, le juge a la faculté de modifier ou de rétracter son ordonnance, même si le juge du fond est saisi de l'affaire.

ETIC - EXPERTTECHIMMO JSCB dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT, avocats au barreau de LYON Monsieur [G] [Y] né le 17 Mars 1989 à [Localité

copropriété N° RG 22/06774 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZQM N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis

LRAR expédition exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS --------------------------------------------------------------------------------------------- J U G E M E N T du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur la demande, le juge n'y faisant droit que s'il l'estime

JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier délivré le 12 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse

En l'espèce, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Factory sis [Adresse 4] à [Localité 2] verse aux débats : - le relevé de propriété de M.

[F] [W] sont propriétaires indivis d’un local commercial sis à [Adresse 5].

[O] [S] a consenti à la SNC [Adresse 1] un bail à loyer dérogatoire portant sur un hangar d’une surface de 40 m² destiné à accueillir du matériel et/ou des véhicules, sis à [Localité 4], [Adresse 3], pour

PORTET LES CANOUNGES immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 432 296 796, dont le siège social est [Adresse 1] et dont l’adresse postale est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aurélie BEAUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 21 Mai 2026 N° RG 26/00160 - N°

Le BAILLEUR aura toutefois la possibilité de trouver éventuellement un autre acquéreur si le besoin se faisait sentir pour lui.

DEMANDERESSE Madame [G] [A] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anton NOTHIAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0021 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis

plaidant DEMANDEUR ET Madame [J] [X] [Q] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante DÉFENDERESSE EXPOSE DU LITIGE Madame [J] [X] [L] est propriétaire d’un appartement situé [Adresse 6] sis

Judiciaire de GRASSE le 2 juin 2025, Monsieur [F] [X] a attrait la société J-L.L devant la juridiction de céans à l’effet de la voir condamner à lui payer la somme de 3.000 euros outre à la restitution de ses six

[K] [M] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Mauricette MECHICHE, magistrat à titre

ANCIEN HARAS - 3/5 RUE JULES GUESDE - 94260 FRESNES, représenté par son syndic en exercice la SARL A2C IMMO, immatriculée au RCS d’EVRY COURCOURONNES sous le n° 487 716 474, dont le siège social est sis

JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00453 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2S5 JUGEMENT DU 19 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis

Affaire : Mme [B] [A] N° RG 26/00266 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEOQ Ordonnance du : 21 Mai 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt et un Mai deux mil vingt six

Portalis 352J-W-B7J-DBZRZ N° MINUTE : 26/00270 DEMANDEUR : [K] [L] DEFENDEURS : Société STUDIO JOHN REED Société COFIDIS Etablissement public FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE Etablissement public SIP