motif qu’elle a été informée de l’accident le 30 mars 2015 et que Mme [G] n’a jamais mentionné la présence d’une tierce personne pour l’aider à relever la résidente ni même la présence d’un simple témoin

écrites intervenues entre les parties et annexer à son rapport copie de tous documents contractuels ; * préciser la date d’ouverture du chantier, les dates auxquelles les travaux ont été exécutés et terminés

vacances d’été fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer

manquantes dans le salon et la cuisine », que « la plaque placo-flamme n’a pas été installée dans la cheminée », que « les travaux d’huisserie autour de la porte d’accès de la buanderie n’ont pas été terminés

A titre infiniment subsidiaire, ils soutiennent que leur demande d’expertise judiciaire est légitime au regard du rapport d’expertise amiable et de l’attestation de témoin.

Il indique que son psychiatre lui a prescrit un arrêt d’un mois, le temps que la procédure de licenciement se termine, mais le 13 mars 2017, il lui prescrit finalement un arrêt pour maladie professionnelle

En effet, si les témoins, non rompus à l'exercice de la rédaction, ont, compte tenu de la similitude de leurs écrits, incontestablement reçu une aide pour rédiger de manière efficiente les faits qu'ils

Il en est de même en cas de retard dans les phases successives de travaux, sans que l’entrepreneur ne puisse se prévaloir de ce qu’il fera son affaire personnelle de terminer ses travaux à la bonne date

En effet, si les témoins, non rompus à l’exercice de la rédaction, ont, compte tenu de la similitude de leurs écrits, incontestablement reçu une aide pour rédiger de manière efficiente les faits qu’ils

des eaux du site qui aurait dû être incluse dans le budget prévisionnel ; il a informé le maître d'ouvrage de la nécessité d'un budget complémentaire de 320 000 euros à prévoir le 15 avril 2018 pour terminer

Le 23 décembre 2018, ils ont emménagé dans leur maison non terminée.

, huissiers de justice à Ambérieu-en-Bugey ou tout huissier qu’il plaira au Tribunal, DIRE ET JUGER qu’en cas de difficulté, l’huissier de justice désigné pourra se faire assister si besoin de deux témoins

Ce dernier déclare que de « gros travaux » auraient eu lieu au [Adresse 2] en 2015, 2016 et 2017, puis en -date illisible- et qu’ils se sont terminés en 2019.

22] et à [Localité 29], avec l'assistance éventuelle d'un serrurier et du Commissaire de Police ou de son représentant, ou du Commandant de la brigade de Gendarmerie compétente, ou à défaut de deux témoins

S’agissant de la résiliation anticipée du contrat, la société FV Finances soutient que le contrat aurait dû se terminer le 21 novembre 2023 et que Mme [A] [F] n’a jamais rompu son contrat en raison des

article 840 de ce même code, le partage est fait en justice lorsque l’un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable ou s’il s’élève des contestations sur la manière d’y procéder ou de le terminer

visite du bien a vendre dans les jours précédant la vente ; DIRE que l'Huissier pourra pénétrer dans lesdits biens avec l'assistance, si nécessaire, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins

sur place ou en tout autre lieu qu’il jugera utile pour l’accomplissement de sa mission et en faire description, - Convoquer et entendre les parties en leurs dires et explications, - Entendre tous témoins

préfectoral de main-levée «sèche» ni arrêté préfectoral de programme de soins [ni protocole de programme de soins y afférent], de sorte, qu'en l'état de la situation (prise en charge hospitalière terminée

vente pendant la durée d’une heure et possibilité d'aller au-delà si les circonstances de l'espèce le justifient , avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins