À l'audience du 10 novembre 2025, les époux [V], représentés, indiquent qu'un accord partiel est intervenu entre les parties pour un apurement de la dette de loyer et le maintient dans les lieux loués.

00698 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [V] né le 21 Décembre 1975

CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10

[N] [B] et Mme [D] [I] épouse [B] le 16 juillet 2025. Par assignations du 11 septembre 2025, M.

Minute N° : 26/10 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/01016 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2SH

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT du 03 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00226 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EMKY MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [L]

à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Madame [C], [D], [W] [B] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]

---------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00343 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7GO [11] JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [U] [P] née le [Date naissance 1] 1973

à [Localité 12] (Cameroun) [Adresse 3] [Localité 11] Monsieur [O] [I] marié époux de Madame [F] [C] de nationalité, né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 7] (Cameroun), [Adresse 3] [Localité 11]

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 24 Juillet 2024 N° RG 23/07441 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQPV

-1 de la loi du 10 juillet 1965,le détail des provisions à échoir pour l'exercice en cours, pour un total de 5 105,03 €, jusqu’au 30 septembre 2025.le contrat de syndic,A défaut de paiement dans les 30

[Adresse 12] et Madame [M] [T] épouse [H] née le [Date naissance 10] 1980 au [Localité 16], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Marjorie VEYGALIER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1046

Dans l'affaire entre : Madame [S] [X] [J] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] (NIGERIA) domiciliée : chez [11] [Adresse 2] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Maître Anne SEVIN

délivrance du commandement de payer du 2 juillet 2024.

[Localité 50] [Cadastre 1]//BD/[Cadastre 47]//[Cadastre 10] 4 m² 1920 2500 € Observations : / CG n°3 01/02/2021 9304P01 2021P01718 [Adresse 2] [Localité 51] [Cadastre 46]//C/[Cadastre 13]//[Cadastre 9

DATE DU JUGEMENT: 11 Juillet 2024 RG N° RG 22/06317 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5NH / 2ème Ch.

naissance 1] 1964 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice GIRARD de la SELARL GIRARD & ASSOCIES, avocats au barreau de la Drôme Monsieur [L] [P] né le [Date naissance 3] 1960

BARRY Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDEURS : Madame [T] [D] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pauline CASERTA, avocat au barreau

et 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 35 du Décret du 17 mars 1967, Vu l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du Code civil, Vu les pièces versées

MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/03312 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TNQF / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [V] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce