Dans un sens courant, l'usager d'un service public se caractérise par le bénéfice qu'il tire du service, contrairement au tiers ou à l'agent public.

Le CSE en conclut que le DUERP est incomplet et que les agents du TNC LAD n’ont pas accès aux notices et aux modes opératoires et ce, d’autant que l’accès en ligne au DUERP n’est pas ouvert aux agents

Aux termes de son recours motivé, monsieur [P] [H] demande la décharge des cotisations réclamées, considérant que le principe du contradictoire et les droits de la défense n’ont pas été respectés lors

Par courrier du 5 juin 2019, Mme [E] a sollicité une remise de dette auprès de la commission de recours amiable.

Il ressort des débats que Mme [R] était chef de l’établissement de [Localité 31], et assurait les fonctions de directrice de la plateforme colis et directrice de l’agence colis.

[Y] [E] ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il incombe au juge judiciaire de se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention, indépendamment de tout recours contre la

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03563 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03143 - N° Portalis

Par lettre reçue le 28 novembre 2022 à la MDPH, Madame [K] [H] a formé un recours administratif contre la décision de refus d’attribution de l’AAH.

Monsieur [J] a formé un recours préalable devant la commission de recours amiable de la caisse, en contestation de cette décision.

Auparavant, ses revenus annuels étaient de 3.039€ (cf. avis d’imposition sur les revenus 2024).

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03385 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33BP Date du Recours : 23

[U], il n’est justifié ni de sa perte d’emploi d’agent commercial, ni de ses ressources actuelles, seul un avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 étant produit le concernant, alors que l’instance

En l’espèce, il n’est pas contesté que Monsieur [H] exerçait la profession d’agent d’éducation au sein de l’établissement scolaire Fabre au jour de l’accident.

Par courrier du 15 septembre 2022, [D] [B] a saisi la commission médicale de recours amiable de CPAM de l’Artois d’un recours à l’encontre de cette décision.

indemnité en capital à la date du 21 octobre 2009 pour “séquelles douloureuses minimes et gêne fonctionnelle d’une luxation de l’épaule survenue lors d’un AT le 08/09/2008, chez un homme de 53 ans, agent

 »), la vente de son bien situé « [Adresse 4] » à [Localité 3], la rémunération de l'agence étant mise à la charge du vendeur.

procurés par les locations illicites, de la durée des locations, le cas échéant des diligences du propriétaire pour le retour à un usage d'habitation, de la bonne foi dont l’intéressé a fait preuve et

audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société CIC, dont le siège social est sis [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de ses mandataires sociaux domiciliés en cette qualité audit siège et en son agence

[K] [D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d’un recours à l’encontre d’une décision de rejet implicite de la commission de recours amiable de la caisse d’assurance retraite et de

Elle ajoute que Madame [J] a reconnu lors de l’instruction être particulièrement généreuse, faisant montre d’une grande prodigalité vis-à-vis de ses proches.