De nombreux témoignages sont versés aux débats par Madame [K] [O] [T] pour attester de sa relation affective privilégiée avec ses deux enfants.

Étaient annexés à l’acte la demande de certificat d’urbanisme adressée par le notaire à la commune le 3 mars 2009 ainsi que le formulaire de renseignements portant le sceau de la mairie en date du 9 mars

Totale numéro 2021/047739 du 30/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] Ayant pour conseil Me Marie BALTES, Avocat, #E1574 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique

En l'espèce, selon une attestation d'assurance signée le 1er septembre 2011, la société AXA CORPORATE SOLUTIONS atteste garantir la société RFED au titre de la garantie décennale (police n°1238770420)

Il ajoute qu’aucun plombier diligenté par un copropriétaire n’est habilité à faire des poses de culotte sur une colonne commune.

L’attestation qui aurait été établie par Monsieur [Z] [X] le 06 mars 2021 au sein de laquelle ce dernier admet avoir perdu le contrôle de son véhicule en présence de Monsieur [E] [T] qui a été blessé des

Lors de l'audience du 12 mars 2026, Maître [Z] [S] ès qualités, représentée par son conseil, maintient oralement ses demandes.

Elle observe que les attestations des agents immobiliers ne se contentent que de fournir un montant sans en étayer le chiffrage.

En l’espèce, les demandeurs sollicitent la condamnation de la SASU TECHNIPISCINE 47 représentée par Maître [U] [K] à leur communiquer sous astreinte son attestation d’assurance couvrant sa responsabilité

La SA D'HLM ANTIN RESIDENCES verse aux débats un mail non daté qui émanerait de la ville de [Localité 2] qui recommande un filet de protection ou un auvent.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00070 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YQXT 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Grégory LOUSTALOT-BARBE Me Marie-isabelle

MOTIFS DE LA DECISION Il sera relevé que la société PHILANTHROPIQUE a communiqué par note en délibéré du 5 septembre 2024 l'attestation de délégation au profit de la directrice du CHS [9].

Dans l’attente du dépôt du rapport, il convient de surseoir à statuer sur les autres demandes.

d’assurance décennale et responsabilité civile professionnelle de l’ingénieur ; - Les attestations d’assurance du cabinet ENTRE LIEUX pour l’année 2023 ; - L’attestation d’assurance habitation de Madame

[G] [Z] [F] Assisté de Maître CUILLIEZ, avocat commis d’office, En présence de Mme.

[S] [K] (absent, cf procès-verbal de refus de se présenter à l’audience établi ce jour) Représenté par Maître Jean-Christophe DANGLETERRE , avocat commis d’office, M.

de nombreuses pièces du dossier, à savoir l’échange de mails, déclarations de main courante, plaintes de résidents, convocation à des rendez-vous et délivrances de mises en demeure et justifie les demandes

2026 Affaire mise en deliberé au 18 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 18 Mai 2026 par Sabine CORVAISIER, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier

[W] [I] qui atteste avoir visité les lieux avant l’acquisition, il est justifié par les attestations de voisins produites en demande, notamment celles de M.

le numéro 14 au plan et WC situé dans la cour intérieure commun avec les propriétaires des lots n°1, 4, 40 et 41, avec les 81/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.