Régulièrement assignée à personne morale, la CPAM des Bouches-du-Rhône n’a pas comparu, de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire à l’égard de toutes les parties conformément aux dispositions

La situation d'impayés locatifs a été signalée à la CCAPEX des Bouches-du-Rhône le 05 avril 2024.

BPCE ASSURANCES (Maître Jean-mathieu LASALARIE ) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

[N] [U] (Me Fabien BOUSQUET) C/ MUTUELLE DES MOTARDS (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et

ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica

AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame

Suivant actes de commissaires de justice en date du 15 février 2024, Monsieur [X] [R] a assigné la compagnie d’assurance la GMF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en

[V] [G] (Me Lionel SARFATI) C/ Compagnie d’assurance SOGESSUR (Me Lugdivine SANCHEZ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12605 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XCS AFFAIRE : Mme [L] [K] divorcée [Y] (Me Paul-Victor BONAN) C/ CPAM DES BOUCHES

[R] [M] (Me Philippe DAUMAS) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Société Mutuelles de l’Est (Me Emeric DESNOIX) DÉBATS : A l'audience Publique

Cet accident du travail a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône qui a déclaré l'état

SA AXA FRANCE IARD pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, les préjudices subis à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi que la CPAM des Bouches

Par courrier du 26 avril 2022, Monsieur [G] [Z] a contesté cette décision devant la Commission médicale de recours amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône (ci-après la CMRA).

LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE notifiée le 02 juillet 2025 à 11 heures 05 ; Vu la requête de M.

LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE notifiée le 31 mars 2025 à 17 heures 55; Vu la requête de M.

1] - [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Seyrine AOUANI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de l’article 1242 du code civil, les préjudices subis par son fils ainsi que par elle-même, à la suite de l’accident précité, ainsi que la CPAM DES BOUCHES

ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10628 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QDB AFFAIRE : Mme [G] [W] veuve [R] (Me Virgile REYNAUD) C/ ALLIANZ IARD (Me Jean-michel ROCHAS) - CPAM DES BOUCHES