de l'enfant avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun, 4. se communiquer leurs adresses et coordonnées respectives ; FIXE la résidence habituelle des enfants [T] et [E] chez la mère

, à défaut de scolarisation, les dates de vacances de l’Académie dans laquelle ils ont leur résidence principale ; DIT qu’en tout état de cause, les enfants mineurs passeront le jour de la fête des mères

parent et qu'en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants ; FIXE la résidence habituelle de l’enfant chez la mère

 ; RAPPELLE que conformément à l'article 371-1 du code civil, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère

en sus des prestations familiales et sociales, et au besoin l'y CONDAMNE ; DIT que cette contribution sera versée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales ([17]) à la mère

le jour de la fête des mères et avec le père le week-end de la fête des pères, qu'il s'agisse ou non d'un dimanche de weekend de garde chez le père ; L'enfant passera sa journée d'anniversaire avec son

prononcé du divorce ; RAPPELLE que l’autorité parentale sur les enfants mineurs [I] et [S] [B] [P] est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère

Par courrier du 30 novembre 2020 Madame [V] [O] a sollicité du Juge des tutelles l’autorisation de vendre un terrain appartenant à sa mère afin notamment de régler ses dettes à la maison de retraite.

le devoir de le contacter régulièrement (par lettre et/ou par téléphone) en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; MAINTIENT la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile de la mère

médicaux, loisirs, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile de la mère

mère française, Mme [T] [B].

être signalé à l'autre dans le délai d'un mois à compter du changement, sous peine de 6 mois d'emprisonnement et 7500 euros d'amende ; FIXE la résidence habituelle de [R] et [F] au domicile de leur mère

[23], située [Adresse 9] Et selon les modalités suivantes : les jours de passage de bras où il n'y a pas école, le service d’accompagnement de l’[16] [23] viendra chercher l’enfant au domicile de la mère

s'étendra, pour le parent concerné, à l'ensemble de la période considérée, DIT que si le calendrier des droits le prévoit autrement, le père aura les enfants le dimanche de la fête des pères et la mère

central d'état civil du ministère des affaires étrangères établi à Nantes, FIXE à hauteur de 350€ par mois, la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant majeur [E] que le père versera à la mère

Ils précisent qu'à propos de la succession de leur mère, [K] [A], l'administration a accueilli favorablement leur demande tendant au bénéfice de l'article 779, II, du code général des impôts, selon les

L'enfant naturel lorsque celui de ses parents à l'égard duquel la filiation a d'abord été établie, est français. » L'article 18 du même code dispose : « Est Français : 1° L'enfant légitime né d'une mère

Monsieur [B] a ajouté qu’il verse également 140 € à la mère de sa fille [N] qui vivent en France.

l'école maternelle d'Aubagne désignée par la mairie de cette commune, -Fixé à 150 euros par mois, la contribution que doit verser le père, toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à la mère

assistée de Majda BEN ABDELJAOUED, Greffier lors des débats, et de Myriam RENEVIER, Greffier lors du prononcé, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE