ayant servi des prestations sociales, sous réserve de nous en référer en cas de difficulté, - relater les constatations médicales faites à l’occasion ou à la suite de ce dommage et consignées dans les

sociale, Au provisoire ; Déclarons Mme [R] [L] recevable et bien fondée en sa demande d'expertise médicale judiciaire ; Donnons acte au Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] et à GROUPAMA

, ou nécessitant une aide temporaire à caractère social.

Il fait valoir qu’il a sollicité une aide du fonds d’action sociale le 16 novembre 2016 motivée par les conséquences de l’attentat.

Il comporte 3 paragraphes, un sur la sécurité, sur l'hygiène et le 3e sur la quiétude puis mentionne que " le Clos des îles n'est pas une résidence de vacances.

avocats au barreau de MONTPELLIER CENTRE MEDICAL ODYSSEUM, N° SIRET 454 800 426 00065, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège, dont le siège social

section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE CPAM de l’Hérault, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social

LE [Localité 3], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 501 802 615, dont le siège social est situé [Adresse 1] à Paris (75016), prise

de [Localité 2]) représentée par Me Emmanuelle MAURO, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Me Charlotte PIDOUX, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEURS CPAM DE L’ARTOIS, dont le siège social

Aucune pièce n’est produite pour établir que le docteur [W] a renoncé aux honoraires avant l’intervention.

sociale, adresses, coordonnées téléphoniques, …), en réservant les dépens et frais irrépétibles.

SOCIÉTÉ DP MAÇONNERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Luc RIMAILLOT de la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT, avocats au barreau d’ALBI DEFENDEURS M.

Par ailleurs, Monsieur [E] [L] justifie de plusieurs factures relatives au prestations de jardinage de la société SAINT PAUL THIERRY du 3 avril 2017 au 31 octobre 2018, période antérieure à la consolidation

qualité d’assureur de l’établissement [S] - MAISON DE L’ENERGIE, du BET GROUPE FLUIDE et de la société K&+ ARCHITECTURE GLOBALE dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Guillaume HANRIAT

La société SADED France a établi le 9 avril 2021 un diagnostic technique sur l’état parasitaire de la maison.

Au cas présent, la société MAIF indique être l’assureur de la société Gestion et Administration Immobilières Associées des Organisations d’Education Nationale, et la société Inter Mutuelles Entreprises

4º Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant; 5º Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales

de transport par la société MOBIL AZUR le 23 avril 2021 pour un montant de 20 €, la facture de la société [Adresse 7] pour des déplacements de sa fille pour un montant de 189 €, la facture du foyer de

CLINIQUE [Localité 23] RIVE GAUCHE, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST, avocat constitué de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocats au barreau

est sis [Adresse 3] - [Localité 4] non comparante Société MACSF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 5] représentée par Me Caroline KAMKAR, avocat au barreau de LILLE