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13 414 résultats pour « reprise des engagements par la societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c12afe88dc815de4f1a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les demandeurs exposent que la société Plâtrier de Savoie a été placée en redressement judiciaire selon jugement du tribunal de commerce de Chambéry du 11 mars 2025 et que conformément aux dispositions

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

669abc0b30bd4f0c3f6cf828

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

pas la trésorerie pour faire réaliser ces travaux qui s’élèvent à 155000 euros.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0f38de0398b5179a98

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Condamner la société EURL HUGO MANAGEMENT ET PARTICIPATIONS, et la SELAL [S] [N], prise en la personne de Maître [S] [N], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

686d5cdaa2273490db1066f4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le décompte produit par la société IN'LI, arrêté au 3 avril 2025, n'intgègre pas l'effacement des dettes décidé par la commission de surendettement.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ec5ebcdd062d9f810eaa35

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

la société DGB COURTAGE.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67801b7b9c3ba90f51dc16a7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de 1.690 euros au titre des frais engagés.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

672bd4861ebad4fe786af83e

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[O] [L] n’a jamais payé ce qu’il devait à la société ERIGERE et qu’il n’a réalisé aucun effort de paiement. Elle mentionne des troubles causés par M.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d80b43cdc6046d47b066b8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[U] [D] reconnaît avoir signé un engagement de caution au nom de Mme [E] [O] épouse [W]. Mme [E] [O] épouse [W] est présente.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a13

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En réponse, la société KAMPOL a demandé le paiement de travaux supplémentaires.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6696b4919a603a69290fd039

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE, aux droits de laquelle vient la société IN'LI.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb17cdc6046d473ad1fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Faute de réponse, par exploits de commissaire de justice remis à étude le 24 juin 2024, CREDIT LOGEMENT a assigné M.

Source officielle
TJ

Service Civil Général

691d97a302bad2f30af6509a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SOCIETE CIVILE ESSERT SOCIETE CIVILE ESSERT Société civile immobilière de construction vente immatriculée sous le numéro 532 412 541 du registre du commerce et des sociétés de MULHOUSE ayant son siège

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83060cf40727a00446845

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

et la société KPI EXPERTISES 34 au titre de leur responsabilité contractuelle pour B&C et extracontractuelle pour les deux autres sociétés à l'indemniser de travaux de reprise/mise en conformité portant

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

677d7bf7b032d83cfd3e6fd6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MMA IARD, venant aux droits de la société COVEA RISKS, ès qualités d’assureur de la société VEUVE [O], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

6984128ecdc6046d47f59995

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ainsi, le constat d’accord signé entre les parties le 23 juillet 2024 établit clairement la volonté et l’acceptation de la société HOME AGENCEMENT de tenir ses engagements contractuels et de résoudre les

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66425490879c8a875bd432e0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

AU TITRE DES TRAVAUX NON RÉALISÉS Selon devis du 9 février 2023, accepté le 15 février la société Batiko 23 devait réaliser des travaux d’électricité, de plâtrerie, de peinture, de ponçage des parquets

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6700320fc34eb4cc85789739

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

fait valoir la société MAAF, les demandes ne concernent pas la reprise de travaux qui auraient été mal exécutés par la société JBC mais des dommages consécutifs à son intervention et qui consistent dans

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69600cd6cdc6046d47ab4735

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DÉFENDERESSE : La société [Localité 7], société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 635 749 dont le siège social est situé [Adresse 4] et

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67379f0a8b3f1e77535a6dde

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Monsieur [U] [M] soutient que la responsabilité du syndicat des copropriétaires est engagé de plein droit sur le fondement de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, et que celle du syndic est engagée

Source officielle
TJ

Chambre JEX

68ae0efaaf40da9b7b161952

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ils font valoir qu’ils ont engagé des démarches auprès de la MDPH, de la CAF afin de bénéficier de l’APL, réalisé une demande de pension d’invalidité et de RSA.

Source officielle

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