EOS FRANCE venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS de [Localité 2] : 488 825 217 Prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Adresse 3

DB22-W-B7H-RFWL Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] sise [Adresse 1] à [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société URBANIA VAL D’OUEST (enseigne

ALLSURE GOBAL INSURANCE SOLUTIONS EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE MONDIAL CARE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître BOUHENIC, avocat au barreau de Paris, vestiaire #A861 COMPOSITION

[V], prise en la personne de Maître [P] [V], es qualité de mandataire judiciaire de la société CAP [Adresse 6] [Localité 7] ni comparante, ni représentée, **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Elle soutient qu’elle poursuit actuellement des études de comptabilité par le biais du centre nationale d’enseignement à distance ([9]).

-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise

DB3F-W-B7K-KLCN Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise

cadastrée R[Cadastre 11]-[Localité 19], mais actuellement domicilié à - [Localité 13] (TUAMOTU) non comparants mais régulièrement assignés à personne le 14 octobre 2025 - Monsieur [I] [H] [PP] à l’enseigne

Le bail conclu pour une durée de 9 ans a pris effet le 1er juillet 2019 pour expirer le 30 juin 2028.

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 10 février 2000, Mme [C] [J] a donné à bail à la SARL MELY, aux droits de laquelle vient la SARL [F] [L] pour une durée de neuf ans des locaux

Par acte sous seing privé en date du 1er mars 2013, la société H.A.M.J. a cédé son fonds de commerce portant sur les locaux précités à la S.A.R.L.

EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 23 août 2021 ayant pris effet immédiatement, Monsieur [F] [J] et Monsieur [V] [L] ont consenti à Monsieur [M] [G] et Madame [B] [S] un bail d'habitation

avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSES Société BBG BOULANGERIES BG nom commercial [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 478 455 793 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [12] représenté par son syndic, la société ELIADE SYNDIC, agissant sous l’enseigne ELYADE SYNDIC, Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité

GROUPE IBIZA Dont le siège social est : [Adresse 18] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Diane

syndic en exercice, la société SEET (EMERAUDE GESTION), société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 898 879 440, dont le siège social est [Adresse 9], elle-même prise

PARTNERS, prise en la personne de Maître [E] [A], en qualité de liquidateur judiciaire de la société.

Il a de bons résultats à l’école, mais c’est au prix de beaucoup d’efforts.

[R], et en conséquence :Infirmer la décision de prise en charge de la pathologie de M.

ESQ, société civile immobilière, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 524 673 126, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée