BNP PARIBAS, ainsi que celle de tous occupants de son chef, si nécessaire avec l’aide de la force publique, - ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets garnissant le logement en garde-meubles

capacités mentales n’étaient pas affectées ; ainsi le compte-rendu d’hospitalisation pour la période du 11 novembre 2018 au 24 décembre 2018 fait état d’une patiente “gardant bonne conscience, elle garde

Il considère qu’en finançant des installations dont elle ne pouvait ignorer le caractère ruineux, la banque aurait nécessairement manqué à ses devoirs d’information, de mise en garde et de conseil.

GROUPAMA RHÖNE-ALPES AUVERGNE [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Patrice GAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0430 Caisse CPAM DE L’AIN [Adresse 4] [Localité 1] défaillant Mutuelle LA

Adresse 2] [Localité 1] actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 5] ❒ présent (e) ❒ représenté (e) par / assisté (e) de Me Quitterie VIEL Le demandeur : - Monsieur le Préfet du GARD

Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance sur requête, non contradictoire et susceptible d'opposition, CONSTATONS la résiliation au du bail consenti par HABITAT DU GARD

GAN ASSURANCES CPAM de la HAUTE GARONNE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Patrice GAUD - #P0430 non représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah CASSIUS, Vice-Présidente Assisté de Célestine BLIEZ

00430 DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Rep/assistant : Me OLIVIA COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS Autres parties: Monsieur [T] [C] DEFENDERESSE Organisme CPAM DU GARD

Sur la régularité de la procédure Le conseil du retenu soulève in limine litis l’irrégularité de la procédure du fait de : - d’une notification tardive des droits en garde à vue à l’intéressé ; - d’un

prononcée le 20 janvier 2022 avec effet au 27 avril 2021 ; - que si Monsieur [R] et Madame [K] avaient des domiciles distincts, celui-là passait tous ses week end chez celle-ci et participait à la garde

En outre, il y aura lieu à ordonner, à défaut d'exécution spontanée par Mme [W], le transport et la séquestration des meubles et objets garnissant les lieux dans un garde-meubles, aux frais et risques

chef avec le concours de la force publique si besoin est et l’assistance d’un serrurier ;ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux dans tout garde

occupants de son chef avec le concours de la force publique si besoin est et l’assistance d’un serrurier ;ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux dans tout garde

Il apprendra des services de Police du Commissariat de [Localité 8] que Mr [Z] était placé en garde à vue et que sur lui seront trouvés les deux chèques donnés en garantie que la police devait garder sous

K] ainsi que tous occupants de son/leur chef avec le concours de la force publique si besoin est, -voir ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers contenus dans le logement dans tout garde

Il sera donc ordonné la séquestration des objets mobiliers se trouvant sur les lieux dans tel garde-meuble qu'il plaira et ce aux frais , risques et périls du défendeur.

le jour de la fête des pères et chez la mère le jour de la fête des mères ; Dit que chaque parent conservera à sa charge les frais courants et quotidiens exposés pour l’enfant durant sa période de garde

besoin avec le concours d’un serrurier et l’assistance de la force publique; - ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers de la défenderesse garnissant les lieux dans un garde

tous occupants de son chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin est, -voir ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers contenus dans le logement dans tout garde

devra avoir fait l'objet d'un accord préalable des deux parents avant d'être engagée, à l'exception des dépenses urgentes et nécessaire de santé ; DIT que chaque parent prendra en charge les frais de garde