EXPOSÉ DU LITIGE Selon la déclaration du 3 mars 2021, M.

COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYXW JUGEMENT N° 26/00145 JUGEMENT DU 19 Mai

2023, sur la somme de 6.659,04 euros, soit le montant des charges alors dues, entre le 30 mai 2023, date de l’assignation, et le 6 mars 2025, sur la somme de 7.508,68 euros, et à compter du 7 mars 2025

À l’issue des débats, le prononcé de la décision a été reporté pour plus ample délibéré au 19 mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/02075 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RBP DEMANDERESSE Madame [F] [M] née le 07 Février 1943 à [Localité

revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Monsieur [M] [D] Copie certifiée conforme délivrée le 19/05/26 à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5TY MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5T4 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle

Le jugement est mis en délibéré au 19 mai 2026.

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C55Y MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00330 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LB6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 MINUTE N° 26/00947 -----------

N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGUF DU 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 A l'audience publique des Référés

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [J], [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 24/00768 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL3Z N° Minute : 26/01096

Le jugement a été mis en délibéré pour être mis à disposition le 18 mai 2026.

Une réouverture des débats à l’audience du 16 mars 2026 a été ordonnée par mention au dossier eu égard à l’arrivée tardive de Madame [H] [Q]. A l’audience du 16 mars 2026, la S.A.

GUILLOUZO Greffier: Séverine FONTAINE DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 13 Janvier 2026 et mise en délibéré au 17 Mars 2026 puis prorogée au 19 Mai 2026 date à laquelle la présente

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01367 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XPY ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE

A l'audience du 19 mars 2026, la S.A. 1001 VIES HABITAT, représentée par son conseil, maintient ses demandes initiales sauf à préciser qu'en vertu d'un décompte arrêté au 11 mars 2026, l'arriéré s'élève

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2026 et renvoyée à l'audience du 21 avril 2026, date à laquelle elle a été évoquée.