[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure de contention dont fait actuellement l'objet Madame [G] [A] ; La présente ordonnance est susceptible

Monsieur [B] [A] [C] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Julie ESCUDIER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 117 [Motifs

premier ressort - dispositif prononcé publiquement le vingt-deux Mai deux mil vingt six, après débats en Chambre du Conseil, - signé par Claire COMETTI, Présidente et Isabelle LEDRU, Greffier [Motifs

LE FAOU, Greffier Copie exécutoire délivrée le à : - Me David ALEXANDRE - 70 - Me Sébastien SEROT - 21 + CCC à chaque partie par LRAR (ARIPA) [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire statuant après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, Dit que M.

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Stéphanie GERARD Me Marie STAECHELE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GERARD Me Marie STAECHELE [Motifs de la décision occultés] [Motifs

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Isabelle COCHE-MAINENTE Maître Juliette GROSSET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle COCHE-MAINENTE Maître Juliette GROSSET [Motifs de la

débats auraient lieu en chambre du conseil, conformément à l’article R. 142-10-9 du Code de la Sécurité Sociale JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition [Motifs

les débats auraient lieu en chambre du conseil, conformément à l’article R. 142-10-9 du Code de la Sécurité Sociale JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition [Motifs

Localité 4] Représentée par Me Stéphanie GAULTIER, avocat au barreau de PERIGUEUX PIÈCES DÉLIVRÉES le exécutoire délivrée à Me Rose MARTINS DA SILVA, Me Stéphanie GAULTIER + copie dossier [Motifs

juridictionnelle de PERIGUEUX) Assistée de Me Bilal KAOULA, avocat au barreau de PERIGUEUX PIÈCES DÉLIVRÉES le exécutoire délivrée à Me Pascale GOKELAERE, Me Bilal KAOULA + copie dossier [Motifs

Nature de l’affaire : 20L Le : 22 Mai 2026 une copie certifiée conforme et une copie exécutoire délivrées à : - Me David CUCULLIERES - Me Anne-Laure SARKISSIAN RPVA Dossier [Motifs de la décision

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort, PRONONCE

Nassima CHEKAROUA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002591 du 05/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) [Motifs

Vice-président Signé par Monsieur Nicolas BOLLON, Vice-président et Madame Lucie GREUSARD * * * copies certifiées conformes délivrées le : copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le : / [Motifs

Vice-président Signé par Monsieur Nicolas BOLLON, Vice-président et Madame Lucie GREUSARD * * * copies certifiées conformes délivrées le : copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le : / [Motifs

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 03 décembre 2025, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

en chambre du conseil du 01 Avril 2026 JUGEMENT : - contradictoire - en premier ressort - rendu publiquement - prononcé par mise à disposition - signé par Madame le Président et par le Greffier [Motifs