EL CONDOR C/ [O] [Z] - Expéditions délivrées à Me Sophie PASTURAUD M.

de la SELARL BENAYOUN SOPHIE DEFENDERESSE : S.A.S.

ETANCHEITE 83 représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE S.A.

L'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne CASANOVA Laurent L’agent du greffe lors des débats : AROUS Léa, NATURE DU JUGEMENT contradictoire EXPOSE DU LITIGE : Par lettre du 26 juin

Numéro identifiant 2] Code recours : 89A N°minute: 24/04087 DEMANDEUR Monsieur [F] [M] [Adresse 5] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 4] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE CADUCITÉ Nous, Anne-Sophie

Madame [S] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Marc WAHED, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 4] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE CADUCITÉ Nous, Anne-Sophie

identifiant 5] Code recours : 88A N°minute: 24/00311 DEMANDERESSE Madame [U] [S] [Adresse 6] [Localité 2] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 4] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE CADUCITÉ Nous, Anne-Sophie

COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [D] c/ [Adresse 11] [Localité 12], S.A.

identifiant 5] Code recours : 89A N°minute: 24/01832 DEMANDEUR Monsieur [L] [K] [Adresse 6] [Localité 4] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 3] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE CADUCITÉ Nous, Anne-Sophie

Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 12 Janvier 2026 à 11 heure 14 enregistrée sous le numéro N° RG 26/00141

JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente assistée de Madame MILLET, greffière FAITS

Par courrier réceptionné au greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse le 4 mars 2024, Madame [N] [R] a fait opposition à ladite contrainte sollicitant notamment une remise gracieuse.

S2 N° RG 25/03772 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRES Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Sophie ENGEL Madame [X] [H] Le Le Greffier Me Sophie ENGEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[N] [I] né le 11 Mai 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] représenté par Me Sophie GRAUX du barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat correspondant ayant pour avocat Me Sophie NOEL, avocat

Vice-présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Frédéric GIL, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Madame Anne-Sophie

[A] [B] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sophie DAMEZ-AÏCH - #P0505 DEFENDERESSES Société SCCV [Localité 1] 61-[Adresse 1] Société COGEDIM AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Fabrice LEPEU de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/15508 N° Portalis 352J-W-B7J-DBTLG DEMANDERESSE Mme [C] [W] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sophie TIDIER -

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [T] [W] Assesseur collège salarié : Sophie

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [V] SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Sophie