Madame [I] [U] née le 16 Juillet 1945 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 8] Monsieur [B] [U] né le 03 Décembre 1942 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 8] Tous deux représentés par Maître Perrine ESCANDE

A glissé alors qu’il descendait les escaliers de son immeuble. Siège des lésions: bas du dos Nature des lésions: oedème”.

statuant en référé, a étendu la mission d’expertise aux dégradations, fissurations, altérations, porosité et noircissement anormal affectant toute la surface du revêtement de sol du rez-de-chaussée, de l’escalier

Ils exposent qu'ils ont acquis des consorts [W]-[S] un appartement situé Escalier 4, Bâtiment A [Adresse 3] à [Localité 8] suivant acte de Maître [K] notaire en date du 7 juin 2022, et que très rapidement

et au premier sous-sol (lot de copropriété n°5) : un local à usage de bureau et une réserve comprenant un cabinet de toilette avec WC ; le tout desservi depuis la boutique au rez-de-chaussée par un escalier

d'autorisation affectant les parties communes, proposition de résolution : l'assemblée autorise Mme [F] [G], selon projet joint à la convocation, à : - Ouvrir une porte d'accès au lot n°106 dans l'escalier

tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Madame [I] [D] est propriétaire d'un appartement (lot 42) situé au 1er étage, escalier

Greffier au prononcé de la décision ; Dans l'instance N° RG 24/03610 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTA ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [V] [D] [N] née le 06 Décembre 1987 à [Localité 5] [Adresse 4] Escalier

En descendant les escaliers, il aurait loupé la dernière marche et serait tombé ».

judiciaire a constaté des fissures en façades avec effritements de certaines menuiseries extérieures, la chape du couloir présente une légère pente, des microfissures sur la façade sud et en sous face de l’escalier

voiture a été signée le 24/07/2023 avec réception au complet et sans réserve après vérification de fin de travail, et ajouté par mention manuscrite « le matelas a été plié en deux pour la montée des escaliers

un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE Il ressortait des pièces du dossier que : Le 11 janvier 2021, à 17h15, Monsieur [Z] [G] était victime d’un accident de travail en ce qu’il chutait dans les escaliers

agissant d’un appartement de type T2 situé au cinquième étage portant le numéro 20 du plan avec les 312/ 10 000èmes de la propriété des parties communes générales, et les 47/1000 èmes des charges d’escalier

concernant sa salariée, Madame [U] [C] en qualité d’agent de sécurité, survenu le 1er décembre 2020 mentionnant les circonstances suivantes : « La salariée déclare avoir glissé et chuté en descendant les escaliers

Selon devis du 4 avril 2017, le syndicat des copropriétaires a confié à la société ETABLISSEMENT GASTON des travaux de réfection des réseaux électriques d'une cage d'escalier pour un montant de 51.657,76euros

[M] représenté par Maître [O] [E]-[K] est responsable des désordres intervenus sur les parties communes, soit la structure porteuse du plancher haut du 1er étage et du mur d'échiffre au 2ème étage escalier

mois après la signification du jugement à intervenir ; - condamner in solidum la SARL Investir et la société [Adresse 15] à mettre en place un dispositif sécurisé au niveau de l’ascenseur et de l’escalier

Greffière, EXPOSE DU LITIGE Par acte du 8 juillet 1996, la société Lambert foncière université a consenti à Mme [V] [F] un bail d’habitation portant sur un appartement situé au troisième étage droite, escalier

Le juge mentionne l’absence d’escalier et le fils de la gérante de la société a pu indiquer que l’accès à un étage se faisait par une échelle.

ont été émis par la SAS GF Developpement à la SCI [Adresse 3] : -pour un montant de 1110,12 euros TTC pour l'aménagement du 4e étage ; -pour un montant de 16373,55 euros TTC pour la création d'un escalier