Par décisions du 6 juillet 2023, la commission des droits de l'autonomie de la MDPH des Bouches du Rhône a maintenu ses décisions initiales pour les mêmes motifs.

[F] [P], son épouse Mme [N] [P], ainsi que leurs enfants alors mineurs [W] [P], [G] [P] et [Z] [P] représentés par leurs parents M.

La décision mise en délibéré au 9 avril suivant.

Réduire ce délai mène ainsi à judiciariser des situations d'impayés qui auraient pu se résoudre à l'amiable.

Par décision du 17 juillet 2025, le Juge de la mise en état a ordonné la clôture de l’affaire et a renvoyé celle-ci pour plaidoirie au 10 novembre suivant.

à intervenir, ainsi que les frais d'exécution éventuels. - DECLARER la décision à intervenir opposable à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

C'est dans ce contexte que Mme [M] a, par acte extra-judiciaire du 18 mai 2022, fait citer M. [R] devant ce tribunal.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 14/00875 - N° Portalis DB2H-W-B66-N6P7 Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BALAS

-DIRE N'Y AVOIR LIEU A ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

MD COMMERCE DE CHEVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION [B] TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code

rendue le 12 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Maude DEAUVERNE, Greffier.

RIVA PESSOA a assigné Monsieur [M] et Madame [X] devant le tribunal judiciaire de Paris.

A l'issue de l'audience, les parties ont été informées de la mise en délibéré de la décision à la date du 14 mai 2024, par mise à disposition au greffe.

SUR L'EXÉCUTION PROVISOIRE Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile, « les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] 19ème chambre civile N° RG 24/11108 N° MINUTE : Assignation des : 05 et 06 Septembre 2024 CONDAMNE [Y] JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDEURS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01677 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XY3Y MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M.

Par ordonnance rendue le 21 janvier 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes, saisi par les époux [J], a ordonné une mesure d’expertise judiciaire et désigné M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 22/12620 N° MINUTE : Assignations du : 13 et 15 Mai 2019 30 Juillet 2019 REVOQUE

DECOT Me Clint GOFFIN VAN AKEN Me Richard JONEMANN Le Le Greffier Me Christian DECOT Me Clint GOFFIN VAN AKEN Me Richard JONEMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Par message du 11 septembre 2021, Madame [L] [J] [V] demandait à Monsieur [U] de garer sa voiture plus près du mur afin qu’elle puisse elle-même stationner.