[D] [K] et Mme [S] [K] épouse [K] un local à usage d'habitation situé [Adresse 5], [Adresse 11], [Localité 7], moyennant un loyer mensuel initial de 609,50 euros outre une provision pour charges locatives

[J] [B] un local à usage d'habitation situé [Adresse 4], moyennant un loyer mensuel initial de 313,10 euros outre une provision pour charges locatives.

Bien que régulièrement assigné par remise à étude, la société TANDEM n'a pas constitué avocat. Bien que régulièrement assigné par remise à personne, Monsieur [B] [O] n'a pas constitué avocat.

Si l’existence de la mezzanine ne peut être remise en cause, force est toutefois de constater que son accès est rendu difficile par l’usage d’une simple échelle.

Le vendeur a déclaré que « le bien est actuellement à usage commercial de studio d’enregistrement ».

Le présent litige porte essentiellement sur les locaux situés à l'angle de la [Adresse 19] et de la [Adresse 20], qui comprennent une boutique reliée à une cave. 1.1 Sur la demande de condamnation de

N° RG 23/08837 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JIF FAITS ET PROCEDURE Par acte du 19/03/10 à effet au 1er mars 2010, la SA HABITATSOCIAL FRANCAIS a donné à bail à Madame [R], [L] [C] un appartement à usage

fond - N° RG 23/09801 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SMY FAITS ET PROCEDURE Par acte du 01/09/2017 à effet au 06/09/ 2017, Madame [J] [V] épouse [H] a donné à bail à Monsieur [F] [X] un appartement à usage

Portalis 352J-W-B7I-C6CGN EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un contrat de résidence conclu le 3 octobre 2017, l'association COALLIA a attribué à Monsieur [T] [D] la jouissance privative d'une chambre à usage

Portalis 352J-W-B7I-C6AMP EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un contrat de résidence conclu le 20 avril 2011, l'association COALLIA a attribué à Monsieur [E] [J] la jouissance privative d'une chambre à usage

Portalis 352J-W-B7I-C6AMI EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un contrat de résidence conclu le 21 avril 2011, l'association COALLIA a attribué à Monsieur [D] [R] la jouissance privative d'une chambre à usage

A l'expiration du délai de préavis de 6 mois, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.

à la forme d’activité exercée dans les lieux, ainsi que les conditions offertes pour l’entreprise, - dire si les locaux sont des locaux monovalents en raison l’existence d’aménagements structurels adaptés

Le juge des référés doit se placer, pour ordonner ou refuser des mesures conservatoires ou de remise en état, à la date à laquelle il prononce sa décision.

Monsieur [K] [D] se constitue et intervient volontairement en qualité de nu propriétaire des locaux loués.

La SOREQA a fait signifier un mémoire d’éviction locative aux locataires par actes de commissaire de justice en date du 28 avril 2025 et remis à l’étude.

Bien que régulièrement assigné, par remise de l’acte en l’étude du commissaire de justice, [P] [I] n’a pas constitué avocat.

Mme BOUBEKER, Greffière ; **** EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte authentique en date du 30 avril 2021, la SCI D5 a donné à bail à la société Maelheem des locaux

Il résulte des pièces versées aux débats que les parties sont liées par un bail à usage d'habitation principale en date du 02 juillet 2024 pour des locaux sis [Adresse 6], contenant une clause résolutoire

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des pièces versées aux débats que les parties sont liées par un bail à usage d'habitation en date du 18 avril 2025 pour des locaux non-meublés sis [Adresse 2], contenant