régulièrement muni d’un pouvoir écrit, comparante D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Madame [J] [L] [Adresse 4] [Localité 8] non comparante D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 26 juin 2022, la société Banque Populaire Rives de [Localité 5] a consenti à 1 emprunteur, M.

Par courrier recommandé avec avis de réception, la société Franfinance a, par lettre recommandée avec avis de réception du 27 avril 2023, mis en demeure Mme [H] [X] de s’acquitter des mensualités échues

par actions simplifiée, au capital social de 24.346.456 €, dont le siège social est situé sis [Adresse 5], immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 428 748 909 et prise

Habitat-OPH, représenté par son conseil maintient ses demandes sauf à porter la demande principale en paiement à la somme de 8724, 30 euros, septembre 2023 inclus, en raison des indemnités d'occupation échues

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean MANARD

Par ailleurs, aucune des pièces produites au soutien de la requête ne permet d’établir l’existence d’une recherche active d’un logement dans le parc privé ou social, éventuellement sur le territoire d’

Il devra être maintenu en permanence et la contribution de chaque copropriétaire ne pourra être compensée par lui régler le prix de ses consommations ».

Il est établi que Monsieur [Y] a pris sa retraite le 28 décembre 2017.

GROGNARDE Bât.E situé 2-4 square Berthier 13011 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice La SARL Marseille Sud Gestion Immobiliere, dont le siège social est sis 57-59 Rue du Rouet 13008 MARSEILLE, prise

Assignation du : 19 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GERARD SAFAR, SAS, prise

ressort prononcé par mise à disposition le 25 janvier 2024 par Anne TOULEMONT, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé

vestiaire : P0431 ET : La société [Z] [S] dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée ********************************************* EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

terme, prétendre qu’au seul capital assorti des intérêts conventionnels, il est donc exclu que la société CREDIT LYONNAIS puisse obtenir paiement d’intérêts contractuels sur la partie des mensualités échues

. * A titre infiniment subsidiaire, les condamner solidairement à payer les échéances échues impayées d’un montant de 897,31€ avec intérêts de retard * En tout état de cause : - les condamner solidairement

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le sept Octobre Devant Nous, Raphaële ECHÉ

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le quatre Avril Devant Nous, Raphaële ECHÉ

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le quatre Avril Devant Nous, Raphaële ECHÉ

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt six et le dix huit Mai Devant Nous, Raphaële ECHÉ

Après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme a pris en charge l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels par décision du 30 janvier 2024, notifiée