La société Axa France Iard, par conclusions notifiées le 16/09/2024, conclut au débouté des demandes de la victime, exposant qu’elle est son propre assureur, et demande sa mise hors de cause.

Monsieur [T] [Q] de ses demandes reconventionnelles s’agissant du remboursement des frais d’expertise et de la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive; ➢ DEBOUTER Monsieur [T] [Q] de ses

A l’audience, madame [G] [N], représentée par son conseil, demande de : A titre principal, Débouter mesdames [F] de leur demande de rejet de rapport de caducité,Débouter mesdames [F] de leur demande

[U] [E] sollicite du juge de : - lui donner acte de ce qu’il s’en rapporte quant au prononcé du divorce à ses torts exclusifs, - débouter Mme [V] [I] de sa demande de dommages et intérêts, - débouter

Dans ses dernières conclusions, la SARL [U] ASSOCIES a demandé au juge des référés de : DEBOUTER, la S.A ALLIADE HABITAT de sa demande aux fins de faire constater le jeu de la clause résolutoire du bail

Le tribunal a, par jugement du 10 juin 2025, rejeté toutes les demandes de la [1], débouté les époux [Z] [I] de leur demande au titre des frais irrépétibles et tenu la [1] aux dépens (RG 24/00604).

En conséquence, Monsieur [W] [Q] sera débouté de ses demandes en mainlevée des saisies-attribution du 12 décembre 2025.

le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Evry aux fins de voir : In limine litis, Juger le commandement de payer visant saisie des rémunérations du 12 janvier 2026 nul, En conséquence, Débouter

[F] [G] ne sollicite aucune somme à ce titre mais transmet au Tribunal le relevé détaillé des débours définitifs de la CPAM pour un montant 39.662,87euros.

[J] [B] demande au tribunal de : - débouter M.

Elle sera donc intégralement déboutée de ses demandes de condamnation de la S.A.S.U.

état de : Vu les articles 32 et 122 du code de procédure civile, DIRE ET JUGER que l'action intentée par la société PMBS à l'encontre de la société SCI CAMERON est irrecevable et par conséquent débouter

l'URSSAF Auvergne de ses demandes ; - débouter l'URSSAF Auvergne de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 1.800 euros au titre des dispositions du code de procédure civile ; - condamner

Sur le fond, Madame [I] [X] sollicite que la SA SEINE HABITAT soit déboutée de ses demandes indiquant qu'elle n'apporte pas la preuve de la gravité du grief allégué au vu des attestations produites dont

société SAM ;Débouter madame [L] de sa demande de dommages et interêts à hauteur de 1.500 euros ;Débouter plus largement madame [L] de toutes ses demandes, fins et conclusions.Les débats clos, l’affaire

Aux termes de ses dernières écritures signifiées par voie électronique le 24 mai 2023, la SCI MC REINE demande au tribunal de : DEBOUTER la société BIEN [S] et toute autre de toutes ses demandes, fins

[M] entraîneraient le débordement chez les époux [B] par grosses pluies ; conflit ayant donné lieu à divers constats, échanges et mises en demeure.

, - ORDONNER qu’un échéancier de paiement soit accordé à la Galerie [H] [W] ; - DEBOUTER la SCI 32 Verneuil de sa demande de mise en œuvre du cautionnement accordé par M.

de la compagnie [G] [Z] AG ; - DEBOUTER la société CCM DE [Localité 1] de sa demande de condamnation de la compagnie [G] [Z] AG au titre de l’article 700 du Code de procédure civil      ; - CONDAMNER

L'agence SQUARE HABITAT, régulièrement représentée par son conseil, estime n'avoir commis aucune faute dans l'exercice de son mandat de gestion et tend à voir Monsieur [A] [G] débouter de ses demandes.