Le 10 mai 2022, Madame [Z] [U] a été déclarée inapte à son poste par la médecine du travail : « Inapte au poste, selon art. R4624-42 du code du travail.

[B] [J] s’est vu confier par Mme [F] [O] des travaux de réfection de terrasse et de réalisation de piliers pour la pose d’un portail donnant accès à sa propriété.

Madame [L] [W] a sollicité la prise en charge de ses soins post-consolidation à partir du 29 septembre 2022, ces soins ayant été définis par un protocole établi par le médecin traitant de l’assuré, le

La Caisse informait également l'assurée qu'un suivi post-consolidation (post ALD) lui était accordé à partir du 26 février 2024 et jusqu'au 26 février 2029.

Il convient d'apprécier les demandes de la victime poste par poste.

temporaire de son poste de travail.”

Dans le cadre de ces travaux, la société SUKAMI POSE est intervenue aux seules fins de la pose en toiture de quatre verrières.

Elle conclut en substance que les circonstances précises de l'accident restent à établir, aucun problème analogue sur ce poste ne paraissant s'être produit auparavant, qu'il n'est pas établi que son poste

à intervenir, - DIRE ET JUGER que le Notaire liquidateur devra prendre en considération les justificatifs produits de ce chef, au titre de la liquidation de l’indivision post-communautaire, - REJETER

L’expert en conclut deux hypothèses : soit les menuiseries livrées étaient déformées et elles n’auraient pas du être posées sinon le poseur en a pris la responsabilité, soit les menuiseries ont été forcées

Ce témoignage permet de dater la pose des baies vitrées.

MUR & SOLS POSE, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant S.A.

[V] dont le rapport a été déposé le 6 décembre 2023 que d'autres postes de préjudice ouvrent droit à indemnisation.

La MATMUT offre de limiter l’évaluation de ce poste de préjudice à la somme de 1 600 €.

les autres postes de préjudice temporaires.

La question se pose cependant de savoir si les juridictions françaises sont compétentes lorsque sont en cause, comme en l’espèce, des immeubles situés à l’étranger.

[Z] [U] a de nouveau été opéré à la clinique du [7] pour orchidopexie droite et pose d'une prothèse testiculaire gauche. En mai 2021, M.

L’expert n’a pas retenu ce poste de préjudice. M.

[S] [J] sollicite la somme de 10000 euros au titre de ce poste de préjudice. La Caisse conclut au débouté s’agissant de ce poste de préjudice.

par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'ils ont pris en charge.