qui lui a été signifié le 22 juin 2020, motifs pris de ce que : le bail n’a pris effet qu’à la date de remise des clés effective au locataire, les loyers pour la période du 1er avril au 11 mai 2020 n’

Ce bail comporte une clause résolutoire en cas de défaut de paiement de loyer, cette clause est régulière.

Selon l'article 1730 du code civil, à l'expiration du bail le locataire doit restituer les locaux. La restitution des lieux implique la remise des clefs.

paiement d’une indemnité d’occupation provisionnelle égale au montant du loyer et des charges actuels, TVA et charges en sus, à compter du 15 août 2025 jusqu’à la parfaite libération des locaux et remise

Le contrat de bail unissant les parties prévoit qu’à défaut de paiement de tout ou partie du loyer et charges dûment justifiées aux termes convenus, le bail serait résilié de plein droit deux mois après

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant bail verbal, en septembre 2023, la SCI LA BENVENGUDA donnait à bail verbal à Madame [M] [Y] un appartement, avec location accessoire d'un local de danse.

puisqu’elle est implantée sur l’une des parcelles, objet du bail.

de la défenderesse par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi, soit la somme de 845,31 euros, indexée annuellement conformément

et augmenté des charges à compter de la résiliation du bail et jusqu'à la libération effective des lieux, comme si le bail s'était poursuivi,la somme de 300 € en application des dispositions de l’article

[T] [U] par remise des clés ou procès-verbal d'expulsion au montant du loyer indexé et des charges révisées et taxes qui auraient été payés si le bail s'était poursuivi et de condamner M.

s'est renouvelé à compter du 1er octobre 2020 ; - dit que le prix du loyer du bail renouvelé doit être fixé à la valeur locative en raison de la durée du bail expiré ; - désigné Monsieur [T] [X] en qualité

En l'espèce, le bail conclu le 20 mai 2021 contient une clause résolutoire.

avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [Z] [S] épouse [E], demeurant [Adresse 2] non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] [E] née [S] est titulaire d’un contrat de bail

* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 24 février 2018, Monsieur [I] [N], a donné à bail à usage d'habitation à Monsieur [R] [P] et Madame [M] [T] un appartement

[D] [U] ayant pour administrateur de biens AKETYS gestion suivant mandat de gérance du 26 Janvier 2008 a donné par bail à usage d’habitation à M.

Sur la demande principale en résiliation du bail par effet de la clause résolutoire Le commandement de payer délivré le 17/05/2023 reproduisait la clause résolutoire insérée au bail et les dispositions

Sur la demande principale en résiliation du bail par effet de la clause résolutoire Le commandement de payer délivré le 23/03/2023 reproduisait la clause résolutoire insérée au bail et les dispositions

Sur la demande principale en résiliation du bail par effet de la clause résolutoire Le commandement de payer délivré le 10/01/2022 reproduisait la clause résolutoire insérée au bail et les dispositions

Dès lors, il y a lieu de fixer une indemnité d'occupation à compter du 14 mai 2025, égale au montant du loyer révisé augmenté des charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi.

La restitution des lieux implique la remise des clefs.