[S] [B] présente des copies des documents suivants : - facture du 10 octobre 2023, - facture du 3 novembre 2023, - échanges courriels, - procès-verbal de réception du 29 avril 2024, - rapport d’expertise

à la suite de la réception d'un courriel l'informant d'une modification des tarifs il a souscrit un nouveau contrat fixe lequel a été activé et a versé 600 € à cette occasion ; qu'il n' a eu aucun échange

Monsieur [Z] poursuit, sans en apporter une quelconque preuve, qu'il y a péril pour la santé des occupants de la maison.

Des échanges sont intervenus entre les parties, la SCI Alienor reprochant à l’agence immobilière un retard dans la prise en charge de la recherche de fuite de son appartement et une carence dans la réalisation

– Dans un immeuble sis à [Localité 20], [Adresse 9], cadastré IY N° [Cadastre 6] pour 2a 41ca, les lots : N° 5 (magasin au RDC) N° 12 (appartement au 3 ème étage) N° 14 (appartement au 4 ème étage

En l’espèce, il soutient que le cabinet [E] a été informé de la signification du jugement au cours de leurs échanges.

L'affaire enregistrée sous le numéro 25/00841 a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

L’affaire enregistrée sous le numéro 23/02436 a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

- Indiquer si ces désordres sont de nature à nuire à la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination ; - Préconiser dans une " note aux parties " intermédiaire les remèdes à y apporter

déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant le cas échéant

En l’espèce, il ressort des factures versées aux débats et des échanges électroniques entre les deux parties, que la société à responsabilité limitée VOTECH a procédé à la mise en conformité par le remplacement

[O] [Y] un appartement à usage d'habitation situé au [Adresse 3]. Par acte de commissaire de justice en date du 18 avril 2025, la société bailleresse a fait délivrer à M.

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

352J-W-B7I-C5D3O EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé à compter du 30 mai 2023, Monsieur [Z] [T] a donné à bail à la société DWM, pour loger son président, Monsieur [F] [W], concernant un appartement

N° Portalis 352J-W-B7H-C2TIF EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 15 juillet 2010, PARIS HABITAT OPH a donné à bail à « Madame [V] [X] [E] » (en réalité Madame [G] [J] épouse [R]) un appartement

L’employeur n’apporte aucun élément utile pour contester l’origine professionnelle de la pathologie déclarée.

Un appartement situé au rez de chaussée de l’immeuble était occupé jusqu'à cette date par Monsieur [F] [V].

Ils exposent que l’accord sur une réduction du montant des loyers en échange de travaux n’est qu’allégué par le défendeur et non pas établi.

Les écritures et pièces de la société (requête aux fins de saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de Valence) ainsi que de la CPAM ont été dûment déposées et contradictoirement échangées.