de Monsieur [Q] [W] tendant à voir condamner la SARL MNB CONSTRUCTION à terminer les travaux et à communiquer la DAACT ; - débouté Monsieur [Q] [W] de sa demande de communication d'un justificatif séparé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Legrand, vestaire D1104 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Le Brun, vestiaire NA702 (Hauts-de-Seine)

courant 2009 à 2010 et des faits de blanchiment de fraude fiscale commis à Paris et en Corse courant 2007 à 2010.

Par décision en date du 14 novembre 2022, un taux d'incapacité permanente partielle de 30 % lui a été attribué pour des " séquelles de brûlures de différentes parties du corps avec séquelles fonctionnelles

[X] [B] CCC : Me Anne JEAN Me Jean Antoine MOINS Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 50] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 9] [Localité 3] --- L’an deux

BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C800 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS

BOUYGUES IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON S.A.

Sont intervenus à l’acte de construire, par corps d’état séparés : - la société Eiffage Energies Systèmes Nord, pour le lot plomberie-chauffage-ventilation, - la société SMAC, pour le lot n°4 couverture-étanchéité

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 21/05369 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOKE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51282 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35DF N°: 11-CB Assignation du : 29 et 30 janvier 2024 01 et 14 février 2024 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 3 Copies

exécutoire à : Me Chrystel PFIRMANN et Me Perrine WALLOIS Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [J] et Madame [F] [I] se sont mariés le 5 août 1993

BOURSORAMA [Adresse 38] [Localité 68] représentée par Maître Arnaud-gilbert RICHARD de la SELAS RICHARD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1070 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

ares quatre vingt dix sept centiares, l’aménagement et l’installation de ladite propriété en terrain de caravaning conformément aux lois et règlements en vigueur et notamment au décret n° 59-275 du sept

GENERALI IARD assureur de la société OMEGA BC et du syndicat de copropriété [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société

WAKAM, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE inter volont [F] [Z], [N] [Z], [O] [Z] [Adresse 18] le : à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELAS ELIGE [Localité

SPIE FACILITIES, venant aux droits de la société SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST, intervenant volontaire [Adresse 1] [Localité 34] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS

de l’ordonnance et présenté les originaux de la requête et de l’ordonnance, mais ne lui a pas remis une copie de la requête.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 19/00111 N° Portalis 352J-W-B7D-COTOA N° MINUTE

Hervé-Sébastien BUTRUILLE, avocat au barreau de POITIERS DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2025 JUGEMENT RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 MAI 2025, DATE PROROGEE AU 04 JUILLET 2025 Copie

Monsieur [W] [G] [Adresse 3] [Localité 7] ET L’EQUITE venant, pour les garanties RCP, aux droits et obligations de LA MEDICALE [Adresse 6] [Localité 9] Représentés par Maître Stéphane GAILLARD de la SELAS