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2 423 résultats pour « traitante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d136264fe014c4201450

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il se déduit de ces éléments médicaux que la rechute constatée par le médecin traitant le 25/08/2021 n’a pas été prise en charge par la CPAM au motif de l’absence des pièces médicales initiales et de l

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb050998cb644d8dfeaf3

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

faible au regard des douleurs et séquelles qu’il conserve de sa maladie professionnelle, lesquelles nécessitent des aménagements de son poste de travail, et produit des ordonnances de son médecin-traitant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45016ee05e3ee32ca663e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A mon retour à mon domicile j’ai immédiatement pris rendez-vous avec mon médecin traitant à 14H49 par DOCTOLIB, ((…) mail de confirmation de rendez-vous à l’appui) celui-ci a pu me recevoir le jeudi 27

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66fc4f19134fd24f9cc875a1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

titre, il sera précisé que la société a indiqué dans la déclaration que le salarié lui avait fait savoir qu'il s'était rendu chez un ostéopathe le vendredi soir, et qu'il avait consulté son médecin traitant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cb96cdc6046d47920563

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

prendre connaissance des pièces du dossier qui lui seront transmises par les parties, 2°) de procéder à l’examen clinique de Monsieur [Q] [B], le cas échéant assisté de son avocat et de son médecin traitant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80861cdc6046d47b02ae1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est à noter que la consolidation avait été fixée par le médecin traitant sur son CMF au 24 octobre 2024 ce qui était tout à fait justifié médicalement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8c3bcdc6046d47ea3aae

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il verse également aux débats un certificat médical complémentaire de son médecin traitant en date du 30 octobre 2025 indiquant qu’il présente une douleur chronique invalidante des deux hanches, une limitation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d9682fcdc6046d47d06ce7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Une indemnité journalière est servie en cas de délivrance par le médecin traitant d'un certificat autorisant un travail aménagé ou à temps partiel, si ce travail est reconnu par le médecin-conseil de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a022fa5cdc6046d476709a9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Selon l’examen de l’infirmière du service médical de l’assurance maladie du 2 août 2021, le traitement médical prescrit à Madame [D] par son médecin traitant en avril 2021 étant inefficace, suite à cet

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaf011c3411ff345287ab

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dans le cadre du litige, la CPAM a communiqué à la société [7] l'ensemble des certificats médicaux de prolongation descriptifs des lésions jusqu'au certificat médical final du médecin traitant indiquant

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6708152c89f19e8c50f837d2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

du code de la sécurité sociale applicable au litige, l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4389f19e8c50fa41c3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ISO TRAVAUX, sa sous-traitante, et la S.A.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976331b7735881a7bc5ff

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

En application des dispositions de l’article L. 442-6 du code de la sécurité sociale, “la caisse primaire fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure d'après l'avis du médecin traitant

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Anne-laure ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66201262f05edb385fb2a410

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

transmettre, au plus tard dans les quarante-huit heures suivant sa réception, copie du rapport au service du contrôle médical de la CPAM des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Monsieur [E] [L] ou son médecin traitant

Source officielle
TJ

Service des référés

6621650cc8ec436236deb3a1

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

d'immeuble) a l'obligation d'ouvrir son réseau aux autres opérateurs (opérateurs commerciaux) afin que ces derniers puissent proposer leurs services aux résidents de l'immeuble, l'opérateur initial sous-traitant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242e8d5cd4a875909216

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Son médecin traitant a établi le même jour un certificat médical constatant une altération brutale de l’état psychique suite à un entretien professionnel vécu comme humiliant avec auto dépréciation marquée

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaade74459e0c7ed3a91

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

intervention chirurgicale de juin 2015, consécutive à une rupture de la coiffe rotateur droit, constituant un antécédent de moins de 10 ans, n’y figure pas et que c’est l’imprimé rempli par le médecin traitant

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

668833fa342d338c20d24734

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

indique que l’information fournie aux organisations syndicales est demeurée incomplète du propre aveu de la direction de DHL, notamment du fait que la direction n’a entrepris d’interroger ses sous-traitants

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab80f30bd4f0c3f6c92ec

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Eu égard à l’absence d’investigations complémentaires et de diagnostic précis établi de la part du médecin traitant de la salariée, le Docteur [Z], médecin-conseil de la société demanderesse, en déduit

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

66964142f5112d8edd057eee

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par courriel en date du 24 juin 2021 la société CHALLENGE BAT, sous traitant de la société IKEA, a confirmé à la demanderesse une date d'intervention pour installation de la cuisine prévu le 16 août 2021

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Journal officiel
Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

07/11/2021

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

22/09/2021

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

08/10/2019

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

06/09/2019

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Dépôts des comptes

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

26/01/2017

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