à prix à 15.000 euros, et, en cas de défaut d’enchères, avec mise à prix inférieure à 10.000 euros.

de 23322 euros, moyennant le paiement de 60 loyers de 323,28 euros et un prix de vente final au terme de la location de 7934,02 euros.

VOYAGES SERVICES PLUS et ce, aux termes d'un acte sous seing privé du 30 décembre 2022.

Au mois d’avril 2024, elle a publié une offre sur LE BON COIN, concernant la mise en vente d’un véhicule de marque AUDI modèle A6 S line 290 ch, affichant 209 650 km au compteur, pour la somme de 31 990

en délibéré au 07 Avril 2026 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe

[K] [D] a mis en demeure la société VST Motors de lui restituer le prix d’achat et d’indemniser les frais engagés à la suite de la vente par suite de sa résolution. M.

du prix de vente ; DIT que les dépens seront compris dans les frais de poursuite soumise à taxe ; RAPPELLE aux parties et leurs avocats ainsi qu’au notaire que : - “le prix de vente de l'immeuble ainsi

Le jugement, réputé contradictoire, a été mis en délibéré au 19 décembre 2023.

du 26 février 2026 ; - rappelé que dans l’hypothèse où un acte de vente serait passé conformément aux prescriptions de la présente décision, il convient d’apporter la preuve de la consignation du prix

de la jument [O] [K] à la SASU MD COMMERCE DE CHEVAUX et de dire qu’il appartiendra à cette dernière de venir la récupérer à ses frais, après remboursement du prix de vente, à une date et un horaire convenus

Dès lors, ils s'estiment bien fondés à solliciter la restitution du prix de vente et le remboursement des frais qu'ils ont exposés consécutivement à l'achat du véhicule.

[Z] [F] a mis en demeure l’EURL Ma Belle Auto d’annuler la vente à raison des vices cachés affectant le véhicule et de lui remboursement du prix de vente. Faute d’obtenir gain de cause, M.

de sa vente imputé sur la dette.

Par ordonnance du 23 novembre 2021, le juge de la mise en état a prononcé le sursis à statuer dans l’attente de la décision de la cour de cassation.

à prix de CENT MILLE EUROS (100.000 Euros).

à prix de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000 Euros).

à prix de DEUX CENT QUINZE MILLE EUROS (215.000 Euros).

Ils justifient également d’avoir pris attache avec l’association UFC-que-choisir pour solliciter une nouvelle intervention de la société SVH.

de possession de l'ouvrage,réception : à défaut de réception expresse, fournir tout élément de nature à caractériser une réception tacite (date de prise de possession de l'ouvrage, de paiement du prix

minimal de SEPT CENT CINQUANTE MILLE EUROS (750.000 euros) ;Renvoyer l’affaire à 4 mois pour vérifier la réalisation de la vente amiable ;Juger que les dépens suivront le sort des frais de la vente ;En