Toutefois, d’une part, en effet, la procédure judiciaire a été lancée par le déposant en personne, même s’il précise dans l’assignation qu’il exerce son activité à l’enseigne EY PROJECTS, qui correspond

D’UNE PART ET : Maître [R] [Y], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Lala RAZAFY de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR.

Dans la procédure : Madame [U] [Z] [F] épouse [I] née le 11 Juin 1978 à LOME (TOGO) Profession : Enseignante de nationalité Française 13 rue des Cordiers 57100 THIONVILLE représentée par Me Claire LALLEMENT-HURLIN

- N° Portalis DBYF-W-B7F-ICZW DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE [1] [Localité 1] (RCS de [Localité 2] n° [N° SIREN/SIRET 1]), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Boris LABBÉ

Après lui avoir fait par part deux fois que je me sentais mal et que cet entretien prenait une mauvaise tournure il a tenu à continuer sur la même lancée.

Novembre 2021 Renvoi devant le JMEE C.D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Frédéric LALLEMENT

de la rate, de l’angle colique gauche, des colons adjacents ainsi que de plusieurs anses jéjunales sans signes évidents de souffrance surajoutée ; o Plages de contusions pulmonaires gauches et fines lames

Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 met notamment à la charge du locataire la remise en état et le remplacement de quelques lames de parquets, notamment en cas de tâches et de trous, le dégorgement des

noirâtres sont notables sur toute la longueur du tuyau ; -Dans les toilettes, le bois est gondolé et frotte au sol lors de l’actionnement de la porte ; -Dans le séjour, au sol le plancher est gondolé ; des lames

le 20 mars 2018 ont entrainé l’aggravation des douleurs lombaires et radiculaires en rapport avec : - l’abord chirurgical sur l’étage L4L5 comprenant un geste de laminotomie (résection d’os sur la lame

EUROMAF ROPEENS 189 Boulevard Malesherbes 75856 PARIS représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Société REMUET TP 80 route de Lancie

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), RCS Nanterre 382 506 079, ès qualité de délégataire de gestion., dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE

de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Thierry LANGE

SOCIETE DE TERRASSEMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS DE [Localité 18] [Localité 17] dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats

De même, l’expert judiciaire a relevé la présence d’infestation nombreuses et très anciennes par des petites vrillettes, d’infestation ponctuelle et ancienne par des capricornes sur les lames de parquet

PLANCHERS TECHNIQUES, - le lot « serrurerie » à la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RAYMOND BOEHRER, - le lot « menuiserie extérieure aluminium » à la société ATALU, - le lot « brise soleil à lames

Conformément à la norme AFNOR NF P03-201 de 2016, le diagnostiqueur a l’obligation de sonder mécaniquement de manière non destructive les menuiseries à l’aide d’un poinçon, une lame (couteau, cutter) (

fixation par équerre rigide des dormants des portes ; - une corrosion des fermetures et des seuils par un vieillissement prématuré ; - des non conformité de montage des volets roulants et de finition de lame

Plusieurs garde-manger en bois sont endommagés avec des lames manquantes ou cassées” ; la façade rue : “est une paroi en pierre de taille. L’ensemble présente un état d’encrassage assez avancé.

S’agissant de la concurrence déloyale, elles exposent que compte tenu de la très grande renommée des carrés HERMES et de la tradition lancée par la Maison HERMES depuis de nombreuses années consistant