Pôle Social - N° RG 26/00020 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVDP EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 08 mars 2018 à 12h20, M.

2026, complétant leurs précédentes écritures et auxquelles ils se réfèrent à l’audience du 4 mars 2026, par lesquelles Madame [C] [A] et Monsieur [V] [A] sollicitent, au visa des articles 145, 331 du

(par LS) EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 02 mars 2022 prenant effet le 09 mars 2022, M. [M] [R] a consenti à M.

Le procè-verbal de cette assemblée a été notifié à la Sci First et aux consorts [J] par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 mars 2024.

Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Océane DURANTON, DÉBATS : A l’audience non publique du 27 Mars

défaillante, faute de constitution d’avocat, d'autre part, En application des articles 778 du Code de procédure civile et L 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire, à l’audience tenue le 02 mars

[U], de : - Monsieur [T] [U], né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] (Tunisie) ; et de : - Madame [K] [R] [H], née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] (Algérie) ; Lesquels se sont mariés

patrimoine relève d’une indivision successorale, représentée par Madame [V] [O], qui ne s’acquitte pas du paiement de ses charges en sa qualité de copropriétaire malgré la mise en demeure en date du 12 mars

l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français en date du 14 mars

NAGOYA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0436 COMPOSITION DU TRIBUNAL Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, Juge des

, Vice-Présidente siégeant à Juge unique assisté(e) de : Madame MARAUX Caroline, Greffier DEBATS à l’audience publique du 05 Janvier 2026 Jugement rédigé par Madame [A] [K], Audictrice de Justice sous

SAGEMCOM ENERGY & TELECOM, immatriculée au RCS [Localité 2] sous le numéro 518 250 337 [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Marie-Thérèse DE PINHO, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître

(EPSM) à la demande d’un tiers, [F] [A] (père), en urgence, sur le fondement de l’article L. 3212-3 du code de la santé publique à l'Établissement Public de Santé Mentale de la MARNE, à [Localité 3].

Il résulte des pièces du dossier, que Monsieur [X] [S] a été hospitalisé en soins psychiatriques sans consentement à la demande de tiers, à compter du 26 mars 2021, à l’issue d’un certificat médical faisant

Par jugement en date du 15 mars 2021, le pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris a ordonné la transmission du dossier à la chambre civile compétente.

siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 18 Mai 2026 FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date du 12 Mars

2026 MISE A DISPOSITION DU : 07 avril 2026 L’affaire a été appelée à l’audience du 18 décembre 2025 et a fait l’objet d’un renvoi au 06 mars 2026, date à laquelle sont intervenus les débats.

2026 MISE A DISPOSITION DU : 07 avril 2026 L’affaire a été appelée à l’audience du 06 mars 2026, date à laquelle sont intervenus les débats.

[W] en date du 29 mars 2026 ; Vu le certificat médical mensuel du 23 février 2026 et vu le certificat médical mensuel du 19 mars 2026 ainsi que l’avis motivé ; Vu l’avis du procureur de la République

JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame BONNEVILLE, Greffière L’affaire a été examinée à l’audience publique du 03 Mars