EXPOSE DU LITIGE Madame [E] [Q], madame [L] [Z], la SCI MERCURE, la SCI SPS et madame [A] [B] sont propriétaires au sein de l'immeuble [C], sis 1 rue Luiggi Giafferi - 2 cours Pierangeli à BASTIA, soumis

En défense, la société IMMOBILIÈRE 3F, représentée par son conseil, exprime son accord pour l'octroi d'un délai avant expulsion de 12 mois à condition qu'il soit soumis au paiement de l'indemnité d'occupation

Localité 2] a fait édifier un ensemble immobilier dénommé « [Adresse 1] », composé de deux bâtiments (A et B) élevés en R+3 et R+4 sur deux niveaux de sous-sols, au [Adresse 10] à [Localité 1], qu'elle a soumis

Elle affirme qu’elle a été contrainte d’engager des démarches rendues nécessaires par l’obstruction du débiteur à rembourser sa dette et a entraîné pour la caution des débours, des soucis, des tracas et

Elle affirme qu’elle a été contrainte d’engager des démarches rendues nécessaires par l’obstruction du débiteur à rembourser sa dette et a entraîné pour la caution des débours, des soucis, des tracas et

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DU LITIGE L’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 4] est soumis au statut de la copropriété

donne une définition de l'entrepreneur individuel qui ne correspond pas au statut du gérant d'une SARL ; que le gérant majoritaire d'une SARL ne peut être placé en redressement judiciaire, ni être soumis

EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [R] et Monsieur [V] [E] sont propriétaires du lot n°69, au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 5], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [E] est propriétaire des lots n°179, 314 et 16 au sein d’un immeuble situé [Adresse 9] [Localité 2] [Adresse 10] , soumis

[Localité 2] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE La SCI LA PIERRE D’ANGLE est propriétaire des lots n°310 et 303 et au sein d’un immeuble situé [Adresse 6], soumis

[Adresse 6] [Localité 3] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [W] est propriétaire des lots n°218 et 258 et au sein d’un immeuble situé [Adresse 7], soumis

comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [E] est propriétaire des lots n°403, 167 et 238 et au sein d’un immeuble situé [Adresse 9] [Localité 2] [Adresse 10] , soumis

disposition au greffe Réputée contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] [L] est propriétaire d'un appartement situé au 6ème étage de l'immeuble du [Adresse 6] à [Localité 5], soumis

MOYENS DES PARTIES Monsieur [B] [A] est propriétaire d’un appartement, d'une cave et d'un parking dans un immeuble situé au sein de la résidence [Adresse 3], [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] et soumis

immobilière de la ville de [Localité 1] (la RIVP) a donné à bail à Madame [E] [P] née [Z] et Monsieur [S] [P] un appartement à usage d’habitation conventionné situé au [Adresse 3], à [Localité 2], soumis

publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La SCI [Adresse 3] est propriétaire du lot n°2 dans l’immeuble situé [Adresse 1] à Paris 8ème, soumis

Délibéré au 3 Février 2026 prorogé 24 Mars 2026 puis au 10 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Madame [H] [R] est propriétaire d'un appartement situé au 5ème étage de l'immeuble sis [Adresse 8] à [Localité 6], soumis

DIT que le jugement de divorce prendra effet, dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens, à la date du 16 mai 2024, date de l’assignation en divorce ; CONSTATE que Mme [S] ne souhaite

que le jugement de divorce prendra effet, dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens, à la date du 27 juillet 2023, date de l’assignation en divorce ; CONSTATE que Mme [Q] [W] ne souhaite

[V] [C]souhaite rester dans les lieux et propose de verser chaque mois une somme de 450 euros correspondant au loyer courant majoré de 14,05 euros.