RENAULT 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRUN GREFFIER lors du délibéré : Stéphanie

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00196 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q62E du 09 Avril 2026 M.I 25/00839 affaire : S.A.R.L

AMV C/ [V] [O] 58Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 05 Février

Par ordonnance de référé du 19 juin 2024 (RG 24/01163, minute 2024/316), Monsieur [J] [N] a été désigné en qualité d’expert judiciaire.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° [H], [D], [D] c/ [K] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/03147 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai 2024 - prorogé au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice- Présidente adjointe

AGENCE DES PENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBUE Dans l’affaire entre : Madame [E] [I] née le 01 Décembre 1958 à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01887 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWL6 N° : SCCV L’ECRIN DE DIANE c/ S.A.S.

: La demande est indéterminée, mais dans un domaine de compétence exclusive du Pôle Protection et Proximité; l'ordonnance de référé rendue sera en premier ressort.

En l'espèce, par ordonnance de référé du 5 avril 2024, une expertise judiciaire dite préventive a été ordonnée et confiée à Monsieur [B] [P], à la demande de la SNC ADIM [Localité 7] ILE DE FRANCE qui

[G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [I], [L], [V] [G] né le 05 Septembre 1963 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2025 N° RG 25/00222 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZVD N° de minute : S.C. SCCV 86 [E] EBOUE c/ S.A.S.U.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02053 N° Portalis DBX4-W-B7I-S6RE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [O] [J]

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/01703 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S324 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 14 Octobre 2024 S.A. 3F OCCITANIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ4P MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.N.C.

: La demande est indéterminée, mais dans un domaine de compétence exclusive du Pôle Protection et Proximité; l'ordonnance de référé rendue sera en premier ressort.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Janvier 2025 N°R.G. : 24/02950 N° Portalis DB3R-W-B7I-2DBK N° Minute : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00215 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q63M du 09 Avril 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 5 juillet 2024 prorogé au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés