ENTREPRISE HOLDINGS FRANCE siège social : 37 Rue du Colonel Pierre Avia - 75015 PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 318 771 995, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Y] [B] Expédition revêtue de la

[N] [D] [Q] un commandement de payer visant la clause résolutoire, remis à personne, pour un montant de 738.50 € dont en principal la somme de 660.32 € au titre des arriérés locatifs et d’avoir à justifier

A l’audience, bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception revenue portant la mention « pli avisé et non réclamée », Mme [V] [C] n’a pas comparu ni personne pour elle

Les sociétés Bati-Carrelage, M [I], Couverture Hersinoise et Alu-gouttière, régulièrement assignées par remise de l’acte en l’étude du commissaire de justice (M [I], Couverture Hersinoise ), par remise

Par acte de commissaire de justice, la SCI FIHIMO a fait assigner, Monsieur [K] [Y] par acte remis à sa personne le 22 juillet 2025 devant le juge des contentieux de la protection de GONESSE afin d’obtenir

La mère de l’enfant a une attestation comme quoi je paye une pension. L’avocat n’a rien reçu. Je suis obligé de travailler.

* * * * * Monsieur [T] [O] [J] a comparu en personne.

protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [B] [X] épouse [Y], demeurant [Adresse 3] comparante en personne

Suivant exploit de commissaire de justice en date du 5 février 2026, signifié à personne, la SCI [G] a fait assigner Madame [N] [U] devant le président du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu statuant

par la SAS MALD dans le mois de la date du prononcé de l’ordonnance de référé , étant précisé que cette libération ne sera considérée comme effective qu’après état des lieux contradictoire écrit et remise

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [G] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au barreau de MONTPELLIER DÉFENDERESSE : Madame [O] [U] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparante en personne

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a cédé sa créance à la société INVESTCAPITAL le 11 février 2025, avec entrée en jouissance le 3 février 2025.

Son rapport a été remis le 09 février 2019 et la procédure est toujours pendante.

Enfin, il ressort du commandement de payer du 24 février 2022 que celui-ci a été signifié à domicile à Mme [K] [R] par remise de l'acte à une personne présente au domicile, en l’occurrence, Mme ([A]) [

décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 04 Avril 2024 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD Béatrice, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise

Cité par acte remis à personne le 16 janvier 2026, M. [B] [M], n’a pas comparu. L’affaire est mise en délibéré au 10 avril 2026.

Signé par Madame Céline MECHIN, Président et par Monsieur Louis BAILLY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[N] [Z] ainsi que celle de toute personne introduite par eux dans les lieux ; -Ordonner que faute pour Mme [R] [G] et M.