BRAY a fait saisir des biens et droits immobiliers appartenant à la SCI DE LA SOURCE et situés sur la commune de [Adresse 11] [Adresse 4], consistant en une maison à usage d’habitation édifiée sur un terrain

SELARL CJ NORM pourra procéder à la visite des lieux dans la quinzaine précédant la vente pendant la durée d’une heure, avec l’assistance si besoin d’un serrurier et d’une autorité de police ou de deux témoins

bien litigieux se trouverait, actuellement au [Adresse 4] - retracer l’historique du bien litigieux - entendre les parties présentes ou dûment appelées ; - procéder à l’audition de tout sachant ou témoin

recueillir leurs explications,prendre connaissance des documents de la cause et se faire communiquer toutes pièce utiles à l’accomplissement de sa mission, procéder le cas échéant à l’audition des témoins

En outre, ces main-courantes ainsi que les nombreux courriers adressés par Mme [D] au bailleur social ne font que reprendre ses doléances sans les confronter aux déclarations de tiers ou de témoins ni

Si le témoin est préposé de la société Socausud, la valeur probante de son attestation doit être retenue compte tenu de son caractère circonstancié et du fait qu'elle confirme les déclarations de l'agent

Il s’agit notamment de la rémunération des techniciens, l’indemnisation des témoins et les émoluments des officiers publics ou ministériels. En l’espèce, M.

des biens mis en vente : DIT que le créancier poursuivant fera visiter les biens par le commissaire de justice de son choix lequel pourra se faire assister de la force publique, d'un serrurier et de témoins

expertise CREATIV’[Localité 8] du 2 août 2023 chiffrant les réparations du VTC à 548 euros TTC, Monsieur [L] [M] et la MAAF produisent : -La déclaration d’accident du 20 août 2023, -L’attestation de témoin

[S] étant conforté par celui de Mme [O], les témoins ayant tous deux entendu du bruit les faisant sortir de leur domicile, constaté la présence de la camionnette immatriculée [Immatriculation 6] avec laquelle

immobiliers saisis avec le concours de la SCP VANDER GUCHT - BRUNAZ, Commissaires de justice à [Localité 7], ou de tout autre commissaire de justice, qui pourra se faire assister si besoin est de deux témoins

Cette déclaration était assortie des réserves de l’employeur en ses termes “absence de témoin. Vitesse peut-être élevée ?”.

De plus, deux témoins de l’accident ont rapporté n’avoir pas constaté qu’un véhicule aurait percuté celui de Madame [X].

En ce qui concerne les témoins, leur qualité de majeurs sera seule indiquée.» Dès lors, en l’absence des mentions précitées sur l’acte de naissance de M.

En ce qui concerne toutefois les témoins, leur qualité de majeurs est seule indiquée. » L’article 41 de cette loi, créé par la loi du 14 décembre 1999, prévoit que : « Les naissances doivent être déclarées

À cet égard, l’intéressée allègue avoir été témoin d’une altercation entre deux de ses collègues de travail le 9 novembre 2022, soit quelques semaines avant la survenance de l’accident litigieux, ce que

Celle-ci n'est corroborée par aucun autre élément objectif, alors qu'elle indique que l'agent d'entretien était présent au moment des faits et qu'il a donc été témoin de la scène.

de payer les loyers régulièrement signifié ; Ordonner l’expulsion en la forme accoutumée des lieux occupés par le requis, si besoin avec le concours de la force publique, d’un serrurier et de deux témoins

désencombrement des lieux et notamment des pièces d’eau, d'effectuer une recherche de fuite et de procéder à sa réparation, avec le concours, si besoin, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins

dernière une indemnité provisionnelle consécutivement à un accident du 26 septembre 2019, - Des attestations de Madame [F] [U], de Madame [F] [X], de Madame [N], de Monsieur [T] qui disent avoir été témoins