COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : Bernard

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 26/00468 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPBW JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire

[Localité 9] [Adresse 10] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : Me Bernard ROSSANINO, avocat au barreau de GRASSE DEMANDERESSE Contre : S.A.S.

[X] [N] né le 07 Juillet 1990 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Mme [B] [T] née le 22 Juillet 1994 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me François-Xavier BERNARD de la SELARL

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF3Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02834 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01118 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF3T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02833 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

352J-W-B7H-C3MK4 N° MINUTE : 24/00224 DEMANDEUR: Société PARIS HABITAT - OPH DEFENDEUR: [F] [B] AUTRE(S) PARTIE(S): Société CA CONSUMER FINANCE DEMANDERESSE Société PARIS HABITAT - OPH 21 BI RUE CLAUDE BERNARD

Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02107 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOMU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02006 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

Localité 32] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD

SAMOYAULT MULLER [Adresse 5] [Localité 17] représentée par Maître Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0886 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01768 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00009 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01784 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00011 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire EXPERTISE COMMUNE 03 Juillet 2025 DEMANDEURS : Madame [E] [S] née le 17 Janvier 1986 à LA FERTÉ BERNARD

BERNARD PAYSAGE Compagnie d’assurance GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE Représentant : Maître François SELTENSPERGER de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1226 S.A.S.

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OFW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00864 ---------------- Nous,Monsieur Bernard

dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE la CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège

Bernard CAPELLE, assesseur du collège salarié M. Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

Bernard CAPELLE, assesseur du collège salarié M. Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

[Adresse 8], sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice le CABINET S.T & ASSOCIEES SASU, sis [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Bernard ROSSANINO, avocat au barreau de GRASSE DEMANDERESSE